C O M I T É  de   S A L U T   P U B L I C -

Citation de magistrats corrompus ?
6 mars 2012 Reins - TGI à 13h30 - Suite 30 août à Paris devant la 17ème Chambre

 

Liquidé pourquoi ? Motif : Insuffisance d'actifs ! Décision arbitraire sans être justifiée par le mandataire auto désigné !

M. MAUTI Angelo a t-il gêné un concurrent ?
M. MAUTI a t-il dérangé un élus local ?
M. MAUTI a t-il refusé de verser un pot de vin ?
M. MAUTI a t-il refusé de travailler gratuitement pour un notable ?
M. MAUTI est-il victime d'un abus de pouvoir du type féodal ?
CITATION Deltour Hazart
CITATION DIRECTE PROC ET JUGE COMM
CITATION MINISTRE DE LA JUSTICE

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Dans la même affaire Paris le 20 janvier 2012

Nous devons tous refuser cette utilisation dévoyée de nos institutions

 

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