Retour à l'accueil      Instruction    Mobiles   80.000 victimes

Conclusions d'appel PARTIE CIVILE contre ripoux, complicités et protections pour étouffer l'affaire des 16.000 données confidentielles volées. Une partie alimentait la francs-maçonnerie.
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(Remplacées par celles du 19 septembre 2006)

BEAUSOLEIL pour le concours de la force publique à Me Christian ROBERT huissier pour un constat fin 1998 dans des circonstances suspectes.

Les blocages répétés de mes avocats et de mon avoué, m'ont conduit à déposer plainte.

Mettent en cause, M CWIKOWSKI, GIRAUD, CHARLON, Mme MAS Marie-Laure, juge d'instruction a estimé qu'il n'était pas nécessaire que je sois entendu ni qu'aucune mesure d'instruction ne permettrait de retrouver l'affection des 422.000 fr. débité en espèce par la partie adverse. Ce débit en espèces de 422.000 francs coïncide avec les blocages des personnes mises en cause .

VII Discussions

De nouveau, en ce moment en poste à GRENOBLE dans ce tribunal après un bref passage à VALENCE, le Vice - Procureur M Luc FONTAINE a déclaré, à propos de la justice de notre pays, dans le DAUPHINE LIBERE du 3 mars 2006 :

" système totalement incohérent... personne n'y comprend plus rien ! Le système est tel que ceux qui s'en sorte le mieux, ce sont les délinquants très organisés "

Cette déclaration rejoint le classement de la banque mondiale au 45 ème rang pour l'environnement juridique des affaires de notre pays. Le classement pour la corruption est en relation.

M FONTAINE a pourtant eu l'occasion d'entendre (pièce 42 ou 36B) mes dénonciations de la corruption (pièce 6 ou 60) en relation avec la non transmission de mes pièces contre ces policiers ripoux, mais il n'a pas pris au sérieux mes déclarations et m'a même incité fortement à retirer mes plaintes contre mon avocate BOTTA-AUBERT et mon avoué Jean CALAS.

Le commandant de police Max THIBAUDIER (côte D1) a écrit :

" .... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour ."

Si la justice me donnait les moyens de contacter les 16.000 personnes dont les noms sont tenus secrets, elle permettrait de confondre ce réseau de trafiquants de procédures judiciaires, d'escroquerie aux jugements ou d'autres atteintes graves aux libertés individuelles.

En tenant les noms secrets, la justice protège qui ? Les victimes ou les escrocs ?

La recherche des vraies raisons des 16.000 personnes fouillées dans leurs vies privées apporterait très probablement quelques preuves sur les réseaux impliqués.

Pourquoi n'y a t-il pas eu d'enquêtes de la justice sur ces 16.000 personnes victimes de l'appropriation de leurs données personnelles confidentielles par des ripoux déjà condamnés ?

Il est très surprenant que les donneurs d'ordres et associés de M CWIKOWSKI ne soient pas poursuivis pour complicité de corruption et recel alors qu'il est probable que l'informaticien expérimenté (pièce 53) BAUD Daniel a scanné et numérisé les 6000 impressions papier de M CHOUTEAU avant de les transmettre par Internet à ATER.

Comment M GRECO Pascal (pièce 59), détective, président de ATER, société spécialisée dans le renseignement avec un effectif de 107 personnes, pouvait ignorer l'origine frauduleuse des renseignements ?

La question du recel est soulevée.

Comment M GRECO a pu financer pour près de 600.000 € l'activité de M CWIKOWSKI, une personne déjà lourdement sanctionnées par la justice (pièce 29 ou 72H) ?

Comment MM GIRAUD Paul, ex-brigadier, MARGAILLAN Henri (pièce 24 ou 26V4) ex-responsable de la brigade des stups, CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens (lui-aussi condamné - pièce 28 ou 73H), CWIKOWSKI Pierre (pièce 51) policier dans le Var, BAUD Daniel (pièce 53) informaticien, Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI - épouse FERDIN (pièce 52) au Conseil général de l'Isère, et les autres associés pouvaient-ils ignorer que M CWIKOWSKI était déjà lourdement sanctionné par la justice ?

Comment ces personnes qui partageaient le même bureau au 1 Allée des Centaurées à Meylan pouvaient ignorer que la société CPS était constituée d'au moins trois associés sur dix lourdement condamnés ?

Comment ces personnes pouvaient ignorer que leurs sources de renseignements étaient illégales ?

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI -1 2 / 18 -