Retour à l'accueil      Instruction    Mobiles   80.000 victimes

Conclusions d'appel PARTIE CIVILE contre ripoux, complicités et protections pour étouffer l'affaire des 16.000 données confidentielles volées. Une partie alimentait la francs-maçonnerie.
Pages 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18
(Remplacées par celles du 19 septembre 2006)

ferme prononcés ?
Alors que celui-ci est récidiviste et que le code pénal prévoie 10 ans !

N'y a t-il pas eu comme dans l'affaire du juge RENARD à Nice, une destination de ces fichiers vers des hauts responsables locaux, qui protègeraient M CWIKOWSKI, CHOUTEAU et les autres complices et receleurs ?

La décision du lundi 20 février 2006 à 14 h du président M PRADIER de refuser de me juger pour des motifs de partialité et de difficultés à réunir une collégialité suite à mes conclusions déposées le 15/02/06 évoquant la corruption et les liens avec CWIKOWKI, n'est-elle pas déjà un fait constituant un aveu d'incompétence du tribunal de Grenoble à examiner ma constitution de partie civile pour cette audience ?

Sur l'élargissement de la procédure

N'y t-il pas lieu d'examiner le détournement de ces fichiers dans un contexte plus large en considérant les complices et les receleurs ?

M BAUD Daniel, associé de M CWIKOWSKI, informaticien très expérimenté, actionnaire des sociétés ECL, exerçant très probablement dans toutes les autres sociétés qui partageaient les deux locaux des sociétés de CWIKOWKI, n'est-il pas coupable de complicités de détournement des données confidentielles ?
M BAUD Daniel a-t-il aidé à numériser les 6200 impressions papiers du Brigadier CHOUTEAU Jean Bernard obtenues au poste de police de Jean BART ?
M BAUD Daniel a-t-il numérisé ces données pour les transmettre à la société ATER qui a financé cette activité à hauteur de 600.000 € ?

La société ATER (Pièce 64), spécialisée dans : " Développements spécifiques de plateformes d'Échanges de Données Informatisées (pièce 58) est-elle habilitée à utiliser des données informatiques obtenues frauduleusement ? N'est-elle pas complice de recel, elle aussi ?

Les autres policiers ou ex-policiers et gendarmes, MM GIRAUD Paul Maurice, MARGAILLAN Henri, CHARLON Pierre... associés à CWIKOWSKI dans les sociétés sus indiquées, exerçant les mêmes activités d'enquêtes et de recouvrements, utilisant les mêmes sources de données informatisées volées, ne sont-ils pas aussi complices et receleurs des 6200 impressions papier de M CHOUTEAU ?

N'y a t-il pas lieu d'effectuer un complément d'information :

- pour déterminer les complicités ?
- pour étendre l'enquête aux autres policiers en activités, associés à CWIKOWSKI, tel que son frère Pierre en poste dans le VAR et aux numéros de téléphone des policiers de Chambéry indiqués sur la page d'agenda (pièce 68 ou 25V5) de MARGAILLAN Henri de la semaine du 26 mai 2000 ?
- pour confirmer sur la période 1998 - 2001 les liens avec moi-même, M FORNEY, partie civile, car M GIRAUD associé de CWIKOWSKI a bien utilisé le FNA à mon encontre.
- pour déterminer si le débit en espèces de 420.000 francs en 2001 (pièce 6 ou 60) avant l'audience devant le juge DOUYSSET, n'est pas un fait de corruption active destiné à mettre en échec la présentation des pièces à la justice concernant CWIKOWSKI ?

N'y a t-il pas lieu de s'interroger pourquoi je dénonce depuis mai 2000 (pièce 27 ou 61V), dans les centaines d'écritures le nom CWIKOWSKI ?

N'y a t-il pas lieu de s'interroger sur mes demande d'auditions de " CWIKOWSKI " refusées par les avocats COSTA Alban et Juges Bernard BUFFIN et BUISSON Jacques (pièce 25 ou 50V) ?

Mes multiples demandes contre CWIKOWSKI depuis mai 2000, ne suffisent-elles pas à justifier un complément d'informations pour examiner ma constitution de partie civile ?

N'y a t-il pas lieu d'entendre M MARQUETON, policier en poste à St Bruno à Grenoble en 2000-2001 qui a enregistré ma déposition et m'a entendu parler du vol de mes courriers en citant CWIKOWSKI lors de mon audition à propos de ma plainte du 30 juin 2000 ?

N'y a t-il pas lieu de rechercher qui a aidé à organiser l'insolvabilité de CWIKOWSKI, en constatant que ce dernier avait demandé (côte D42) à son associé Dominique GOUZY de voir LANGLOIS (huissier) pour cette opération ?

N'y a-t-il pas lieu de rechercher si l'huissier LANGLOIS a utilisé, lui-aussi ces données confidentielles volées ?

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI - 15 / 18 -