Retour à l'accueil      Instruction    Mobiles   80.000 victimes        Conclusions : document WORD

Conclusions d'appel PARTIE CIVILE contre ripoux, complicités et protections pour étouffer l'affaire des 16.000 données confidentielles volées. Une partie alimentait la francs-maçonnerie.
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(Remplacées par celles du 19 septembre 2006)

Par ces juges, le 12/12/02, noyé au milieu de dénigrement, le seul élément positif reconnu en appel à huis clos en chambre de l'instruction est la phase :

" Il faut toutefois constater que Monsieur MARGAILLAN semble connaître Monsieur GIRAUD contrairement à ses dires "

G De l'excès de zèle et de partialité de l'huissier Christian ROBERT (là aussi une plainte non suivie)

 Me Christian ROBERT de façon curieuse est intervenu sur la base d'un rapport de l'amant de mon épouse (partialité du rapport de GIRAUD associé de CWIKOWSKI ! )
Me Christian ROBERT est intervenu en utilisant un autre associé de l'amant de mon épouse (CHARLON Pierre). Alors que ce CHARLON Pierre est aussi lourdement condamné (pièce 28 ou 73H) il est aussi associé à CWIKOWSKI et MARGAILLAN.

Il est écrit sur l'arrêt que M CWIKOWSKI, lors de sa révocation, était sur le point de monter une étude d'huissier (pièce 29 ou 72H).

Après sa révocation, il a même logé son activité d'enquêtes dans les locaux à Crolles du Président de la chambre des huissiers de Grenoble (Me François JACOB).

Dans une lettre à la côte D42 au dossier d'instruction de Mme BALANCA, M CWIKOWSKI demande à son associé Dominique GOUZY de voir LANGLOIS (un huissier ?) pour organiser son insolvabilité.

M Christian ROBERT a fait passer son voisin, ingénieur de BIVIERS (38330) pour un affabulateur devant les tribunaux alors qu'il suffit de visiter la maison de son voisin pour constater l'ampleur des dégâts qu'il a causés en construisant sa villa dans un terrain en très forte pente (onze ans de procédures étouffées !)...

Le croquis (pièce 30 ou 74H) de la maison diffusé sur Internet démontre que les travaux effectués par Me ROBERT ont provoqué de graves lézardes dans la maison de son voisin et comme par hasard les procédures ont été verrouillées.

M Christian ROBERT a utilisé sa fonction et ses relations pour ses intérêts personnels contre son voisin du dessus et de la même façon contre moi.

H Les interventions répétées du juge M DOUYSSET Michel pour valider à tout prix son arrêt vicié du 16/10/01(faisant suite à l'audience du 4 juillet 2001) (supra)

Lors de ma plainte contre Me CALAS Jean, le juge M DOUYSSET (encore) dans l'Arrêt a confirmé son refus d'entendre et de répondre à mes demandes (arrêt 2003/00610 2003/00756 - n° parq. 02/90058, n° instr. 4/02/84 - Plainte du 16/05/02)

Lors de ma plainte contre Me BOTTA, le juge M DOUYSSET (encore) a confirmé son refus dans l'arrêt d'entendre et de répondre a mes demandes (arrêt 2004/00030 - n° parq. 02/90087, n° instr. 4/03/22 - Plainte du 9/07/02).

Le 1er juillet 2004, concernant mon intervention en salle d'audience avec mon tee-shirt, Me BOTTA était présente, à la question d'un confrère :

" Attaquez le donc en diffamation ! "

Le témoin a entendu Me BOTTA lui répondre :

" Il ne faut pas faire de mousse, ça laisse des traces ... " ! ! !

Sous les ordres directs (pièce 31 ou 61C) du juge DOUYSSET (encore), sans examen des faux, des juges ont rejeté le 24/02/04 le recours en révision initialement déposé à la Cour d'Appel de Grenoble le 12/11/02, pour faute de procédure (RG n° 02/03825) et aggrave ma condamnation pécuniaire de 4000 euros. Des pièces prouvaient que le retard de signification était causé par la réponse tardive de l'aide juridictionnelle.

Il est là aussi évident que l'on a utilisé l'administration judiciaire pour entraver la manifestation de la vérité et protéger ma présentation des actions illégales des ripoux dont CWIKOWSKI et ses associés.

Il est curieux que c'est très souvent ce même juge qui siège dans les différentes instances de ce "divorce" ainsi que les autres procédures liées me concernant. Je rappelle que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déjà sanctionné le fait qu'un juge ne peut connaître de la même affaire .

Du 28 mars 2006, conclusions en appel partie civile contre CWIKOWSKI -6 / 18 -