user-agent: Mediapartners-Google* Disallow: TRIBUNAL DE GRENOBLE - RESEAU MAFIEUX ASSOCIES AVEC DES MAGISTRATS CORROMPUS

Accueil VERDICT Requête en suspicion légitime (art 662) Plainte  Jugement du Goulag Vidéo

Dénonciation d'un réseau mafieux composé de : magistrats, ex-policiers, avocats, avoués, experts.. dans un tribunal fonctionnant comme les sections spéciales de Pétain en 1941
CONCLUSIONS pages : 1 à 5 , 6 à 10 , 11 à 15 , 16 à 20 , 21 à 25 , 26 à 29
 

Imprime formats WORD RTF Report 3/07/08 - Verdict 25/09/08   Mémoire en cassation
L'audience du 7/02/08 est reportée au 3/07/08 pour un supplément d'information suite au préliminaire présenté à la Cour - L'arrêt (jugement en appel) confirme que les magistrats (M. CHAUVIN, Mmes BOURGEOIS et SIMOND, l'avocat général M. Jean-Pierre MELENDEZ) ont jugé pour protéger le réseau mafieux des ripoux et les confrères corrompus démasqués" et non "au nom du peuple" Vidéo   Retranscription des paroles de l'audience du 3/07/08
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Abus de pouvoir : Convocation de la police avec le mot CONNARD au téléphone !   4 ième relance
(Un jugement de complaisance à refaire)

Tribunal Correctionnel, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Affaire : N° 06/011481 1ère Ch. Appel correctionnel
FORNEY / CWIKOWSKI / PANZARELLA / PROCUREUR GENERAL - Audience du 10/10/2007 à 14 h (ou tous reports)

Déposées au Greffe le 25 septembre 2007, publiées sur mon site Internet www.victime-ripou.com et à d’autres adresses pour la transparence de la justice, pour la démocratie, pour la manifestation de la vérité.

CONCLUSIONS D'APPELANT EN RÉPONSE À LA CITATION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRENOBLE
(Le bordereau de pièces est joint en fin de ces conclusions)

M DESCOURS témoin inculpé illégalement a fait citer à comparaître les autres témoins : Mmes ARNAUD Chantal, PICHENOT Liliane et MM BOURGUIGNON D'HERBIGNY, BARNEZET Henri (tous ont déposé par écrit – pièces 76)

DÉFENDEUR aussi POURSUIVANT :
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes (30-Gard), de nationalité française, domicilié 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble. Profession : Ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi.

Sans assistance d'avocat - infra pages 6 et 12 (Aide juridictionnelle totale accordée)

CONTRE :
Monsieur CWIKOWSKI Bruno et Mme PANZARELLA Angéla divorcée GANTIN domiciliés chez leur avocat LEVY-SOUSSAN au 4 rue Vicat à Grenoble.

Monsieur le Procureur Général près le tribunal de Grenoble

PLAISE À LA COUR

I - LES FAITS JUSQU'À LA DÉRIVE DE L'AGRESSION PHYSIQUE PAR CWIKOWSKI

Depuis 1998 , suite à ma spoliation organisée par un associé de CWIKOWSKI, j’ai enquêté et déposé des plaintes qui ont toutes été enterrées. Le réseau est puissant, la franc-maçonnerie est mise en cause dans les protections et mes publications pour la manifestation de la vérité sont devenues mon ultime recours.

En décembre 2003 , en désespoir de cause pour me défendre, publiant sur Internet, j'ai dénoncé les actions de cette chaîne de corruption, de trafic d'influence, d'abus de pouvoir dans le milieu judiciaire et policier grenoblois.

Le 6 décembre 2005 , le vice-Procureur Luc FONTAINE m'a fait citer en correctionnelle pour mes publications qui seraient une diffamation pour trois juges, sept avocats, un huissier. Dans sa citation, il a oublié (bizarrement là où j’avais le plus de preuves) les noms des maillons les plus pourris.

Pourtant sur mon site :

  • Le notaire DESCHAMPS Yves (informé en recommandé pièce 1) est présenté par les mots « véreux », « escroc » même sur le tee-shirt présenté en salle d'audience le 1er juillet 2004 et noté par la greffière.
  • L'avoué Jean CALAS est traité de menteur, de trafiquants de procédures judiciaires (infra p. 6)

Mme la présidente GOUY-PAILLER a remarqué à l'audience du 6/12/05 que les juges en cause DOUYSSET Michel, BUFFIN Bernard, BUISSON Jacques n'avaient pas présenté de lettre de constitution de partie civile. Ils ont donc été débouté. Ce qui s'explique par le fait qu'ils savaient très bien que mes publications, accompagnées des preuves, révèlent une vérité incontestable (infra pages 8 et 10)

Le 20 février 2006 , M FONTAINE Luc me fait citer (encore une fois) en correctionnelle pour outrage à magistrat. J’ai fait venir sept témoins de dérives judiciaires. Ils étaient tous présents (infra page 17) L’audience a été reportée à une date indéterminée par les magistrats MM PRADIER et CHEVRIER, Mme CRUTCHET.

Le 14 mars 2006 , au tribunal de Grenoble, j’interviens pour exposer en public les dérives judiciaires lors de la journée porte ouverte. M PRADIER a quitté la salle sur l’intervention d’un autre dénonciateur.

Le 4 avril 2006 à 14h, je me suis présenté à l’audience comme victime et donc partie civile contre M CWIKOWSKI, commissaire de police révoqué condamné pour faux en écriture privée et corruption (pièce 2) Aussi associé de l’amant de mon ex épouse, depuis 1994, il a joué de ses relations, de faux, d’abus pouvoir de la police à mon encontre dans le cadre de ma spoliation pour mon divorce forcé sans revenu.

Le 4 avril 2006 à 14h30, à la sortie de l’audience, c’est le règlement de compte musclé par CWIKOWSKI avec l’appui de certains magistrats et de policiers habitués du palais de justice. En présence de cinq témoins venus à l’audience (annoncée reportée pour éviter trop de témoins) je me fais rouer de coups par CWIKOWSKI, ex professeur de karaté dans la police, plus jeune que moi, de 30 kg supérieur en poids.

Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 1 / 29 -

Alors que j’étais tabassé au sol, assommé inconscient, M DESCOURS un des témoins est intervenu et s’est fait rouer de coups à son tour.

Alors que nous attendions la police pour porter plainte, M CWIKOWSKI dirigeait les opérations avec ses anciens collègues et magistrats à sa botte. C'est ainsi que, brutalisé, jeté menotté dans une voiture de police, nous avons subi 48 heures de garde à vue pendant que CWIKOWSKI faisait faire des faux certificats médicaux (pièces 101) au Docteur BELLANGER Laurent pour couvrir, avec la complicité bienveillante de magistrats (infra pages 22 et 23) mes ecchymoses (pièce 105)

Le 6 avril 2006 à 14h et lors du report au 17 mai, une parodie de justice, digne de l’inquisition, me condamnait moi et mon « saint Bernard » à 2 mois de prison avec sursis (j’en avais déjà 6 pour avoir dénoncé un huissier corrompu complice de ce réseau mafieux – infra pages 4 et 9) A cette audience et le report dans les jours suivants, je retrouvai comme par hasard les magistrats déjà intervenus à mon encontre dans la protection de ce réseau mafieux tels MM PRADIER, TERNOY René.

De graves dérapages de la justice parce qu’il s’agit de camoufler les dérives des confrères et celles de ripoux bien protégés, fournisseurs de francs-maçons en données illégalement détournées concernant la vie privée des personnes (infra page 4)

II – COMPÉTENCE ET SUSPICION LÉGITIME DU TRIBUNAL DE GRENOBLE À JUGER CETTE AFFAIRE (Art. 381 et 662 du CPP)

II - a – LES TEXTES JURIDIQUES BAFOUÉS ! POURQUOI TANT DE DÉRIVES ?

Après trois ans d’inaction, constatant que mes publications touchent de plus en plus de monde, des magistrats ont décidé de ne plus suivre la conduite de BOTTA AUBERT comme l’a constaté un témoin en l’écoutant  (infra page 11) dire le 1/07/04 :

« Il ne faut pas faire de mousse, ça laisse des traces... » ! ! !

Le réseau affairiste mafieux qui a gangrené l’institution judiciaire grenobloise passe à l’action en enchaînant les rétorsions et les procédures en cascade.

Tous des gens qui utilisent leur fonction comme un dictateur utilise son pouvoir.

J’ai publié les preuves de ce que je dénonce. J’ai mené 9 ans d’enquêtes payées au RMI et ce n’est pas la prison qui m’arrêtera. Les magistrats corrompus doivent être sanctionnés.

Si notre République fonctionnait correctement les articles du Code Pénal ci-dessous seraient appliqués, et, certains magistrats, avoués, huissiers, policiers, avocats, notaires, experts seraient en «  taule » depuis longtemps.

Je ne doute pas que cela se fera un jour. La forme actuelle d’indépendance de la justice mène aux abus de pouvoir et entraîne aussi la multiplication des dérives liées aux influences affairistes.

Il y a trop de notables à Grenoble qui bénéficient de cette forme d’impunité qui a conduit CARRIGNON à la place de ministre.

C’est un véritable fléau pour la crédibilité de notre système judiciaire. Cela laisse persister l’apparence d’une justice à deux vitesses et des institutions gangrenées par la corruption.

Même si actuellement les dérives de certains magistrats se soldent par une mise en préretraite, le peuple mieux informé n’acceptera pas encore longtemps le refus de l’application des textes de loi :

Art. 434-4 est puni de 3 ans... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité... Lorsque les faits... sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9... par un magistrat... avantages ... dix ans ...
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle... détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4
L’article 40 du Code de Procédure Pénale pour ceux qui, informés des faits, ont fermé les yeux ou ont tout fait pour enterrer les dérives constatées.

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L’instrumentalisation de la justice est sans issue. Tenter de me faire taire, même par les violences physiques de CWIKOWSKI, malgré le désistement constaté de magistrats parties civiles, malgré des avocats et bâtonniers me poursuivant déboutés, restera sans résultat.

Depuis des années quand un magistrat dérape, presque tous suivent (BURGAUD à Outreau) par corporatisme, par peur du scandale ou dans l’intérêt des réseaux affairistes maçonniques (RENARD à Nice) au détriment du peuple impuissant.

L’imprévue Internet fait ressortir les affaires enterrées et ce n’est qu’un début. Les magistrats honnêtes doivent mettre de l’ordre dans leurs rangs.

Je me suis fait dépouiller de mes trente années de travail par ceux qui sont chargés de la sécurité des biens et des personnes.
Soyez assurés que le peuple connaîtra pendant au moins trente ans les auteurs de ces dérives. Si j’en suis empêché d’autres prendront le relais .

II – b – Monsieur CATTEAU Charles Jean Joseph a déjà entravé la manifestation de la vérité

Ce magistrat, Premier Président de la cour d’appel, a assuré la protection du ripou GIRAUD Paul, associé de CWIKOWSKI en rayant de sa main sur l’ordonnance (pièce 20) les mots  :

« … même les dimanches et jours fériés » !

Cette restriction rendait caduque une ordonnance du 23/06/00 pour faire établir un constat d’adultère (pièce 20 ou 6D2) que j’avais demandé contre ce ripou. En plus, l’ordonnance m’est étrangement parvenue en fin de validité (infra page 7). Bien sûr me concernant aucune restriction n’a été prise, bien au contraire, j’ai eu droit aux excès de zèle à outrance de l’huissier ROBERT (infra) assisté de membres du réseau mafieux (GIRAUD, CHARLON …)

De plus mon enquêteur M GOYON a remarqué l’adaptation des horaires de mon ex épouse au contenu de l’ordonnance restreinte par M CATTEAU. Je fais le rapprochement avec mes preuves de la fermeture des sociétés de CWIKOWSKI dès mes dénonciations à la justice et la police (infra page 13)

M CATTEAU ne peut ignorer cette dénonciation ci-dessus qui est publiée depuis 2003 sur mon site Internet visité en février 2004 par M Luc FONTAINE vice-procureur à Grenoble.

Le site du palais de justice publie la mission du Premier Président ainsi :

« Il est chef hiérarchique sur le plan administratif, de 114 magistrats… il est notamment leur autorité de notation et a l’initiative des propositions d’avancement. Il a un certain pouvoir disciplinaire sur ses magistrats… chef de la juridiction cour d’appel … organise l’activité juridictionnelle…»

Ainsi, je sais pourquoi depuis 2000 tous les magistrats du tribunal de Grenoble ont enterré mes dénonciations en enchaînant les dénis de justice au profit de leur carrière au détriment de jugements « au nom du peuple »

Dans ces conditions, vu les dérives passées constatées, je crains qu’encore une fois certains magistrats préfèrent l’avancée de leur carrière à la manifestation de la vérité .

II – c – LE JUGE FOURNIER DOMINIQUE PASSIBLE DE 30 ANS DE RECLUSION suite à sa sanction de six mois avec sursis pour ma dénonciation des faux de l'huissier Christian ROBERT créés pour faciliter ma spoliation par le réseau affairiste CWIKOWSKI. Une sanction alors qu’il avait en mains les preuves du faux sur procès verbal de police.

Une vengeance disproportionnée de six mois avec sursis pour palier à l’échec des coups (sujet principal du 10/10/07) et des manipulations du 4 avril 2006 à 14h30.

Le 18 septembre 2006 (Verdict de l’audience du 26 juin) ce magistrat m’a condamné à six mois avec sursis en prétextant une dénonciation calomnieuse sur la demande d’un huissier corrompu, alors que la jurisprudence est abondante sur le faux que j’ai prouvé.

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A propos de mes dénonciations concernant l’huissier ROBERT Christian, une avocate (1) en prenant ses sources « Éditions Jurisclasseur 2002 » écrit sur l’inscription de faux :

« 2231473° Actes d’huissiers de justice

2231471B31717. – Il faut distinguer, parmi les actes d’huissier de justice, les significations qui sont des actes authentiques et les constats qui ne le sont pas. Les constatations faites par l’huissier de justice, serait-il commis par la justice, n’ont de valeur que de « simples renseignements ». N’y est pas attachée la présomption de vérité de l’acte authentique (Ord. n°45-2592, 2 nov. 1945, art. 1er).

Mais les énonciations du procès verbal qui décrivent les opérations effectuées : date du constat, personnes présentes ou entendues, démarches accomplies, etc. font foi jusqu’à l’inscription de faux.

Alors qu’elles émanent de l’huissier de justice (V. Solus et Perrot, op. cit., t. III, n°949. – Ces auteurs émettent à ce sujet une opinion nuancée, du fait que l’huissier de justice commis pour opérer des constatations le serait comme « technicien » et non comme officier public. Une telle distinction nous paraît trop « subtile » pour être acceptée. – V. infra n°35). »

C’est précisément l’omission d’une personne présente (CHARLON), un autre policier en fonction associé (pièce 3 ou 25V6) de l’amant de mon ex épouse, et déjà condamné, que j’ai pu prouver et que j’ai dénoncée (ce qui autorise le doute sur le reste des constats de l’huissier ROBERT ).
L’huissier a reconnu cette présence omise sur procès verbal (pièce 73)

(1) Avocate Me Françoise SIBAUD, 3 allée Nathalie Sarraute – 27000 – EVREUX – Présidente exécutive de LEXILIS EUROPE (02 32 31 02 69 // 02 32 31 47 17)

La Cour peut lire sur l’arrêt concernant la confirmation de la révocation (pièce 29 ligne 34) du commissaire CWIKOWSKI :

« dans l’étude d’Huissier qu’il envisageait d’occuper …»

Pour tous ces motifs, j’ai refusé la validation des écrits de l’huissier Christian ROBERT (infra page 9)

J’ai sollicité Monsieur le Procureur Général André RIDE pour qu’il se prononce sur les faux de cet huissier et sur ceux qui ont fermé les yeux sur les dérives dénoncées.

III - UN VÉRITABLE RÉSEAU MAFIEUX PROTÉGÉ

Si la Cour persiste à vouloir juger cette affaire de violences, honteusement transformées par certains magistrats grenoblois gangrenés par la corruption avec des conditions d’impartialité qui ne me paraissent pas réunies à Grenoble, elle devra examiner avec sérieux les preuves des informations qui suivent

Pour comprendre les mobiles des intervenants, cette affaire ne peut être morcelée. Dans mes conclusions, je passe donc en revue tous les maillons de cette chaîne de corruption car cela permet une compréhension globale de la motivation de cette mascarade judiciaire mettant en cause le milieu de la police et de la justice.
Des faits dénoncés à de multiples reprises et dernièrement les 26/06/06 et 19/09/06.

III – a - PREMIERS MAILLONS : Des policiers ripoux associés dénoncés depuis 2000

M CHOUTEAU, l'ex-employé du commissaire révoqué CWIKOWSKI, a déclaré à l'audience du 16 juin 2005 :

«  Je devais déterminer le patrimoine des personnes  » ! A quelles fins ? Des spoliations !

Le juge Mme BALANCA a écrit (pièce 2, réquisitoire du 24/08/04 Affaire N° 03/50404 du 27/05/2005) :

« ... Bruno CWIKOWSKI corruption active ... informations nominatives issues des fichiers informatisés... sociétés privées GCEA et ECL... destinataires de données confidentielles... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 € ... identifications positives ... 20.333 sur 3 ans...en 1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée... »

Le commandant de police Max THIBAUDIER (côte D1) chargé de l'investigation a écrit :

« ... infractions relatives au traitement des données informatisées à caractère nominatif... données confidentielles transmises à deux sociétés privées (GCEA et ECL)... dirigées par M CWIKOWSKI...

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revendues à une société ATER, installée à MONTBAZON (37)... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour »
(Côte D5) il écrit :
« ... 18 derniers mois par le gardien de la paix CHOUTEAU... nombre important d'interrogations, 15.865 au total... 6207 ont donné lieu à impression sur papier... (670 consultations et 279impressions sur papier pour une seule journée)... L'étude des heures semble indiquer que ce fonctionnaire a consacré l'essentiel de son temps à ces manipulations... »

Le commandant de police André MILLOT a écrit le 5/12/2003 (côte D44) :

« mesures disciplinaires prises actuellement à l'encontre du gardien de la Paix CHOUTEAU Jean-Bernard. Par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur... 18 septembre 2003, il est suspendu de ses fonctions à plein traitement... »

Le juge Mme BALANCA a joint à la côte D42 une lettre dans laquelle, pendant sa détention, M CWIKOWSKI écrit à son associé Dominique GOUZY :

« ... Dominique... voir Joëlle VERNET... organise mon insolvabilité... voir LANGLOIS... SCI MARINA vendre même à perte... ne pas utiliser le compte MP de Cagnes... vire 40 000 € sur le compte de Cagnes... donne pouvoir pour Dominique... Pierre ouvre un compte rapidement à son nom à l'adresse 9 avenue du Clos à Villeneuve-Loubet... avec procuration à mère et toi... »

Dans une pièce au dossier d'instruction, (pièce 40) une ex-employée de CWIKOWSKI écrit :

« ...travailler au noir par l'intermédiaire des sociétés Impact et SGI ... FAYOLLE... Pierre CHARLON, ancien adjudant de gendarmerie d'Eybens, Paul GIRAUD, ancien officier de gendarmerie, gérant de la société SGI, Alain DEPI, ancien gendarme à la PJ de Grenoble, Jacques PREVOST, ancien officier des RG, Gérant de la Société IMPACT, Yves CAMPANA, ancien policier...Pierre CHARLON ami des contrôleurs de L'URSSAF qui le couvrent... JACQUEMIER...couverts par Louis DEGACHE (franc-maçon)... Sylvie de NEGRI a travaillé au noir... DEGACHE ...elle travaillait chez un avocat.
...l'enquête a été bâclée pour protéger CHARLON, DEGACHE, DEPI et les autres...
donneur d'ordres Pascal GRECO, son patron était parfaitement au courant des méthodes interdites utilisées). ATER continue... à l'abri dans leurs loges et derrière leurs protecteurs ! Ce n'est pas l'idée que j'avais de la justice... J'ai honte »

Étrangement, aucun des complices, ni des receleurs n'a été entendu, seul CWIKOWSKI a pris deux ans ferme publié par le Dauphiné Libéré mais a interjeté appel de sa condamnation. Libre, il poursuit probablement plus discrètement son activité dans le VAR et à Grenoble. CWIKOWSKI a effectué 4 mois en maison d'arrêt grâce à l’intervention de l’IGPN de Lyon et a été libéré par le juge des libertés M PELTIER Robert Marie alors que le code pénal prévoit 10 ans pour cette infraction.

L’appel a confirmé seulement la préventive, et, largement informé de l’issue probable le DAUPHINÉ LIBÉRÉ n’a pas publié une seule ligne. Y aurait-il un problème d’indépendance de ce journal, créé à l’origine par des francs-maçons ?

Le détournement des données personnelles protégées détenues par l’État français est ainsi sanctionné à seulement 4 mois de prison alors que celles-ci ont été revendues 600.000 Euros.
Combien de salariés seraient prêts à encaisser 600.000 Euros en 17 mois avec si peu de risques  ?
Le peuple remarquera la valeur de l’exemple de cette quasi impunité

C’est pour ses interventions dans ma spoliation que, le 4 avril 2006, je me suis présenté avec mes conclusions d'appelant partie civile contre CWIKOWSKI. Certains juges ont répondu en me faisant rouer de coups, à la sortie du tribunal par CWIKOWSKI.

Le 9 mai 2006 , c’est le même juge PELTIER, passé aux affaires familiales, qui vient ajouter au salaire net mensuel de 1800 de mon ex-épouse Mme RAYMOND Janine (par jugement 05/05016) la moitié du revenu (pourtant commun) locatif me revenant après le partage de la communauté (encore une aberration)
Pour M PELTIER, je dois rester au RMI . Ce n’est qu’un hasard si l'amant (pièce 21 ou 2D2) de mon ex-épouse est GIRAUD et était un associé de CWIKOWSKI.
Une fois de plus, j'avais demandé la suspension des 1500 francs de pension alimentaire obtenue avec les faux de CWIKOWSKI et GIRAUD (que je n'ai jamais pu payer depuis 1998 ) Le juge PELTIER a répondu en finalisant ma spoliation.

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