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Dénonciation d'un réseau mafieux composé de : magistrats, ex-policiers, avocats, avoués, experts... CONCLUSIONS PAGES : 1 à 5 , 6 à 10 , 11 à 15 , 16 à 20 , 21 à 25 , 26 à 29

Imprimer formats WORD RTF Report 3/07/08 - Verdict 25/09   Mémoire en cassation

Comment André VALLINI, Président de la commission d'enquête parlementaire sur le désastre d'Outreau à t-il pu autoriser l'épouse de M CWIKOWSKI à accéder à des données sensibles comme les contentieux juridiques dans son administration ? Comment pouvait-il ignorer la révocation de l'ex-commissaire de police et la condamnation pour faux en écriture privée de l'époux de son employée ?

  • La fonction de l'épouse à la direction juridique qui se suicide bizarrement dans les deux mois proches de l'arrestation de CWIKOWSKI ?
  • Les sociétés de services aux collectivités locales ECL gérées par CWIKOWSKI et SAECL gérée par DEGACHE Louis dans le même bureau ?
  • La société d'expertise comptable (SAFIREC) installée dans le même bureau ?

Cette mise en commun de repris de justice, de sociétés, de relations politiques est étrange !

Comment l'importante société (supra page 20) d'expertise comptable SAFIREC a t-elle pu installer une antenne Grenobloise dans les locaux de ECL (pièce 4 ou 12V9) et (pièce 5 ou 12V8) en ignorant le passé judiciaire de CWIKOWSKI. ?

On trouve, encore un hasard de relations entre les «  trois GIRAUD » dont les deux premiers sont dans les même locaux :

  • GIRAUD Michel né le 20/12/46 marié à Mme Maryse BOUVIER (de SAFIREC)
  • GIRAUD Paul Maurice né le 2/03/46 (de la société SGI dans les locaux de GCEA)
  • GIRAUD Jean-Paul né le 29/11/48 (le vice-Président du Conseil Général de l'Isère)

Je rappelle que CWIKOWSKI gérant des deux sociétés GCEA et ECL a été poursuivi pour corruption active !

Voilà pourquoi mes preuves incontestables contre GIRAUD, MARGAILLAN, CWIKOWSKI... sont bloquées par tout un réseau de malfrats comprenant aussi certains magistrats .

Voilà pourquoi, depuis neuf ans, j'ai droit à un harcèlement judiciaire sollicité par un réseau

Si un maillon vient à lâcher, tout l'édifice des trafics mafieux très lucratifs risquerait de s'écrouler .

Voilà pourquoi j’ai été tabassé par CWIKOWSKI sur le parvis du palais de justice, avec toute la sollicitude et complicité de magistrats et de policiers lors de ma venue pour mes dénonciations en audience comme partie civile le 4 avril 2006 à 14h .

III - k – 6 – Le parallèle avec d’autres affaires impliquant le même magistrat

J'ai assisté en appel à toutes les audiences concernant les 16 assassinats dans le Vercors attribués à l'OTS (Ordre du Temple Solaire) Un groupement en relation avec la franc-maçonnerie.

Cette affaire présente des similitudes telles que :

  • Des policiers impliqués,
  • L'instruction par M FONTAINE qui demande aux parties de retirer des plaintes
  • Une instruction menée aussi par le juge M FONTAINE Luc, considérée très insuffisante
  • Des avocats des parties civiles qui disent que M FONTAINE refusait de faire les recherches sur les mouvements financiers concernant ces 16 personnes assassinées dans le Vercors.
  • Les magistrats BUISSON (supra page 5), Pierre-Marie CUNY, Xavier RICHAUD, Gérard DUBOIS dans cette affaire aussi.

Des gens dont l’instruction s’est acharnée à démonter le suicide collectif par le feu, alors que :

  • Des corps presque tous atteints de deux à sept balles
  • Deux mères avec la mâchoire fracturée (probablement en tentant de protéger leurs enfants)
  • Des corps avec des sacs plastique non altéré par la chaleur alors que les jambes sont brûlées jusqu’à faire disparaître les os.
  • Un expert chevronné, avec trente ans de métier dont des expertises sur les brûlés, démontre que cette crémation exposée par les experts de l’instruction de M FONTAINE, est impossible avec la quantité pratiquement invisible de bois sur les photos ou même avec de l’essence en quantité insuffisante sur les lieux.

La thèse du suicide collectif présentée par le juge d’instruction et ses deux experts Jean-Luc CHAUMEIL

Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 21 / 29 -

(Pour les cochons brûlés) Jean-Marie ABGRALL (pour la mystique) n’a convaincu personne du public.

Or, avec plusieurs personnes dont M LIZERETTI Alain sur le parvis du palais de justice, après l’audition des trois experts, nous avons constaté à la sortie d’une des audiences le mercredi 26 octobre 2006 à 13 heures que M FONTAINE sortait juste après nous, et, rejoignait après leurs exposés scabreux les deux experts en portant ses bras sur leur épaule. Cette familiarité avec ces deux experts qu’il avait choisis lors de l’instruction de cette affaire des seize suicides supposés nous a tous surpris. Nous avons eu l’impression que M FONTAINE avait tout fait pour enterrer cette affaire avec la complicité de deux experts qu’il connaissait très bien.

Il y a tellement d’invraisemblances aussi dans cette affaire qu’elle sera forcément rejugée un jour .

IV - LE COMBLE DE LA JUSTICE : DES MAGISTRATS DÉMASQUÉS DANS LEURS MAGOUILLES N’ONT PAS TROUVÉ D’AUTRES ISSUES QUE D’ASSISTER UN TRUAND POUR ME FAIRE TAIRE

IV - a - J'ai été roué de coups par CWIKOWSKI, mais, le procureur TERNOY René a malgré cela, réclamé 3 mois ferme, contre moi !

Avec la complicité d'avocats et d'un agent de la sécurité, la situation a été retournée contre moi en "violence en réunion" avec 48 heures de garde à vue et une comparution immédiate le 6 avril 2006. Bizarrement le vice-procureur Mme DENIZOT Véronique n'a entendu que la version de CWIKOWSKI.

De victime, je suis devenu agresseur et j'ai été condamné.

Que j'ai pu agresser l'ex-commissaire révoqué, M CWIKOWSKI, plus jeune que moi avec 30 kgs de plus et qui a été professeur de Karaté, choque tout le monde à Grenoble sauf Mesdames les juges DENIZOT, MOUTON MICHAL.

Le procureur TERNOY René, déjà présent (contre moi) le 6 décembre, a requis 3 mois de prison ferme (contre moi !) Il a déclaré que mes 5 témoins n'étaient pas crédibles (Et cela, bien qu'ils aient déposé tous sans possibilité de concertation) et, que les "personnes en robes" témoins pour CWIKOWSKI ne pouvaient mentir. Les exemples de ceux qui dérapent dans cette profession font pourtant la une des journaux dans l'Isère sur mon site Internet.

Cette audience en comparution immédiate fait suite à l'agression (pièces 76) le 4 avril 2006 sur la partie civile (moi-même) par l'ex-commissaire révoqué CWIKOWSKI qui n'a pas apprécié que je dévoile publiquement les 600.000 encaissés pour la revente des données personnelles volées supra pages 4 et 5) destinée en partie aux loges maçonniques comme l'écrit au juge son employée (pièce 40) juste avant l'audience.

Au report du 17 mai 2006, comme aux temps de l'inquisition, j’ai été jugé et condamné en audience unique, dans une salle vide, à l'écart du public orienté avec les journalistes vers la salle n°5 bondée où étaient programmées toutes les autres audiences correctionnelles du jour.

La personne qui m’a portée secours a eu droit au même traitement que moi, car pour instrumentaliser la justice, il fallait utiliser le mobile de « violences en réunion »

Ainsi, des magistrats qui voulaient me sanctionner pour mes dénonciations publiques ont retourné la situation contre moi en "violences en réunion" avec la complicités d’un agent de la sécurité, de forces de l'ordre, des faux témoignages de deux avocats grenoblois, et d’un médecin :

  • Les faux des avocats JOURNAULT Anne, MOREAU Gilles (ajouté 15 jours après pour palier aux défauts des deux autres dépositions) et un agent de sécurité MASCIAVE Louis qui sont tous arrivés à la fin de l'agression. Aucun n'a osé témoigner qu'ils étaient là au début parce qu'ils savaient que Mme ARNAUD avait pris des photos (pièces 107). Bizarrement les caméras du palais de justice n'ont rien vu.

M MASCIAVE déclare (pièce 98ML ligne 37) :

« … groupe entourant les deux personnes… » 

Cela prouve que j’étais absolument en dehors de l’empoignade CWIKOWSKI / DESCOURS

Mme JOURNAULT, malgré ses contradictions (pièce 98J ligne 35) dit :

    « Je n’ai pas vu d’échanges de coups »

    Du 25 septembre 2007, conclusions d'appel correctionnel pour l’audience du 10 octobre 2007 à 14 h ou tous reports : - 22 / 29 -

  • Trois certificats médicaux de complaisance (pièces 101) dont même le secrétariat des urgences du C.H.U. de la TRONCHE a reconnu la falsification. Les 3 certificats présentés sont du même auteur, mais le Dr BELLANGER Laurent ne reconnaît avoir établi qu'un, le dernier ! Ainsi Mme PIOCH responsable qualité confirme (pièces 101 page 1) par écrit :

    « …J’ai interrogé M. le Docteur BELLANGER Laurent qui reconnaît avoir délivré le certificat délivré le 5 avril 2006 sous le n° 6/5982/25 et uniquement celui-ci… » ! ! !

Mais sur ce certificat du 5, il est écrit qu’il est établi d’après les soins de la veille (soins qui ne seraient pas de lui !). En plus les secrétaires m’ont indiqué que les surcharges manuelles ne sont pas dans l’ordinateur et cela n’est pas la procédure habituelle !

Après maintes vérifications, j’ai présenté une plainte au Doyen des juges d’instruction, mais après un retour au motif d’une modification de la loi au 1 er juillet 2007, je l’ai représentée à M le Procureur de la République (pièce 100).

  • Mon audition par le policier BONNEL Philippe qui triait mes réponses lors de mon audition au point que j'ai refusé de signer la deuxième déposition. Sa question :

« On dirait que vous n’avez vu qu’une partie de la scène  » n’apparaît pas !

  • Des photos du maquillage grossier de visage du ripou CWIKOWSKI par sa compagne avec du rouge à lèvres et du mascara à sourcils montrées à l'audience mais non produites aux pièces de l'instruction !

Et cela en ignorant mes 5 témoins qui n'ont pu se concerter avant leur déposition (pièces 76).

En 14 jours, ni le président de la chambre des huissiers François JACOB, ni l'huissier Di GIROLAMO Joseph Daniel, missionnés par l'avocat de la cour de cassation Me LE GRIEL, n'ont pas daigné signifier au procureur de la République la requête (pièce 102) en suspicion aux fins de dépaysement. Doit-on y trouver un lien avec l’hébergement de l’activité d’enquête et recouvrement de CWIKOWSKI dans les locaux (pièce 46) de M JACOB à Crolles ?

Le procureur René TERNOY visé dans mes conclusions de partie civile pour l'audience du 4 avril 2006, a participé à l'audience du 6/12/05 pour ma condamnation à 4 mois avec sursis pour mes publications sur Internet : www.victime-ripou.com et www.trafic-justice.com

C'est ce même procureur M TERNOY René qui :

  • A requis, ce 17 mai, 3 mois ferme contre moi et la personne venue me secourir.
  • A déclaré que nos 5 témoins étaient de nos amis et que leurs témoignages devaient être rejetés. (Ils ont pourtant déposé tous séparément sans possibilité de concertation préalable)
  • A déclaré que les témoignages pour CWIKOWSKI (le commissaire révoqué) de « personnes en robes » (les avocats) ne pouvaient être suspectés (malgré les nombreuses contradictions et concertations possibles car ils ont tous été auditionnés en dernier). Ces témoignages sollicités ne sont qu’une honteuse vengeance corporatiste du milieu judiciaire parce que j’ai apporté les preuves d’avocats corrompus dans mes publications. J’ai dénoncé les dérives de certains confrères comme COSTA Alban, mon ex avocat, à la même adresse que l’avocat actuel de CWIKOWSKI : LEVY-SOUSSAN ! (supra pages 12 et 13)
  • Est parti en retraite cet été. Est-ce ainsi que l’on récompense les magistrats qui abusent de leur fonction pour les intérêts d’un réseau mafieux ?

La collégialité des trois juges présidée par Mme MOUTON MICHAL Christine s'est pliée à la volonté de me faire taire pour protéger le commissaire condamné récidiviste. Alors que je suis au RMI, elle nous a condamnés à 2 mois avec sursis et à verser près de 3000 au truand CWIKOWSKI Bruno et sa compagne PANZARELLA Angela (ex GANTIN)

Les défaillances de l’instruction exclusivement à charge :

  • Les photos de Mme ARNAUD (pièce 107) juste dans les instants avant l’agression montrent

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  • clairement l’arrivée de CWIKOWSKI au pas de charge en rattrapant puis dépassant sa compagne !
  • Même si Mme ARNAUD est partie en courant au premier coup de CWKOWSKI et n’a observé la scène qu’à distance, ses appels téléphoniques dans l’affolement auprès des secours et des médias renseigneraient l’instruction. (appels à 14h34, 14h35, 14h38, 14h39, 14h44 – pièce 106)
  • M DESCOURS m’a indiqué que sa déposition (pièces 76D) avait été falsifiée et que l’on avait copiée et colée sa signature en bas de page du PV 23, alors qu’il avait signé sous le texte. Il dit aussi avoir porté plainte pour faux témoignage contre les avocats témoins pour CWIKOWSKI.

IV- c – Les autres sanctions abusives

Pour son manque de discernement le juge BURGAUD a du rendre des comptes devant le peuple mais l’impunité de ce monde persiste et les dérives s’accumulent.

Comme dans l'affaire OUTREAU, les juges vont-ils persister dans la faute délibérée jusqu'à me mettre en prison car, de toutes façons, je continuerai de dénoncer jusqu'à ce que justice me soit équitablement rendue ?

Depuis 1998, le début de mes ennuis avec la justice, les juges ont oublié les mots discernement, partialité, indépendance, abus de pouvoir. J’ai été :

  • Dépossédé de mes biens il y a 9 ans,
  • Laissé sans revenu,
  • Affublé des dettes du ménage et de 20.000 € de pension alimentaire à payer avec les revenus du RMI au profit de mon ex épouse fonctionnaire, responsable du service des eaux puis environnement à Échirolles, et de son amant GIRAUD, un ripou, écarté de la police,
  • Jugé trois fois pour un divorce forcé avec les pièces de ma défense soustraites,
  • Contraint de recourir au RMI depuis juin 2000,
  • Jugé et condamné sur des affirmations sans la moindre production de pièce le 6 décembre 2005. Une procédure engagée par le vice-procureur Luc FONTAINE pour dénonciations calomnieuses, mais, après qu’il ait pris soin d‘écarter les plus compromis du réseau (l’avoué Jean CALAS et le notaire DESCHAMPS Yves) pour lesquels je fournissais trop de preuves.

Il est étrange que ce magistrat oriente ses poursuites sur le dénonciateur et non sur les personnes contre lesquelles les preuves flagrantes abondent.

  • Obligé de mener le travail d'enquête que la police et la justice auraient dû faire et cela avec pour toute rémunération, le RMI…

Tout cela ne repose que sur une volonté de dissimuler par tous les moyens la vérité sur l'ampleur des manipulations illégales. Des policiers ripoux protégés par certains magistrats mafieux parce qu’ils alimentent les réseaux francs-maçons en fichiers personnels .

V - DISCUSSION

Pourquoi le procureur n'engage pas de poursuites contre les trafiquants, au lieu de s'acharner sur moi ?

De retour en poste à GRENOBLE après un bref passage à VALENCE, le Vice - Procureur M Luc FONTAINE a déclaré, à propos de la justice de notre pays, dans le DAUPHINE LIBERE du 3 mars 2006 :

« système totalement incohérent... personne n'y comprend plus rien ! Le système est tel que ceux qui s'en sortent le mieux, ce sont les délinquants très organisés »

Cette déclaration explique entre autres notre classement de la banque mondiale au 45 ème rang pour l'environnement juridique des affaires de notre pays. Le classement pour la corruption est en relation.

M FONTAINE a pourtant eu l'occasion d'entendre (pièce 42 ou 36B) mes dénonciations de la corruption (pièce 6 ou 60) en relation avec la non-transmission de mes pièces contre ces policiers ripoux. A lieu de considérer mes déclarations, il m'a plutôt fortement incité à retirer mes plaintes contre mon avocate BOTTA-AUBERT et mon avoué Jean CALAS.

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Devant la presse M FONTAINE prétexte l’incompréhension du système, mais il fait absolument tout pour que les délinquants très organisés échappent à la justice quand je lui fournis toutes les preuves !

Encore une fois je rappelle la phrase du rapport d'enquête du commandant de police Max THIBAUDIER, il écrit :

«  ....De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour… »

Si la justice contactait les 16.000 personnes fouillées dans leurs vies privées, elle permettrait de confondre ce réseau mafieux de trafiquants de procédures judiciaires, d'escroqueries aux jugements ou d'autres atteintes graves aux libertés individuelles.

En tenant les noms secrets, la justice protège qui ? Les victimes, ou plutôt le réseau d’escrocs CWIKOWSKI ?

Bien sûr on y trouverait des huissiers des avocats, des notaires tout un monde de notables véreux auxquels on préfère ne pas toucher. Après cela, on nous dira que la justice est rendue au nom de peuple et qu’elle doit servir d’exemple par ce peuple. Mais de quelle partie du peuple parle t-on ? Sans doute du peuple d’en bas, comme disent certains politiques !

Il est très surprenant que les donneurs d'ordres et associés de M CWIKOWSKI ne soient pas poursuivis pour complicité de corruption et recel (supra page 14)

Comment M GRECO Pascal (pièce 59), détective, président de la société ATER spécialisée dans le renseignement avec un effectif de 107 personnes, pouvait-il ignorer l'origine frauduleuse des renseignements, et, financer pour près de 600.000 € l'activité de M CWIKOWSKI (supra page 4) ?

Comment MM GIRAUD Paul, ex-brigadier, MARGAILLAN Henri (pièce 24 ou 26V4) ex-responsable de la brigade des stups, CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens (lui aussi condamné - pièce 28 ou 73H), CWIKOWSKI Pierre (pièce 51) policier dans le Var, BAUD Daniel (pièce 53) informaticien, et les autres associés pouvaient-ils ignorer que M CWIKOWSKI était déjà lourdement sanctionné par la justice ?

M Marin Jean-Claude, procureur de Paris éprouvait le besoin de préciser :

« Le parquer n’étouffe pas les affaires »

Contrairement aux dires du juge d’instruction Dominique DE TALANCE (Express du 10/11/2005). A travers cette affaire se pose le problème de l'enterrement des affaires par le parquet !

Les procureurs, responsables des poursuites, ne s’interrogent pas  :

  • Sur les liens entre GIRAUD Paul Maurice, associé de CWIKOWSKI, et GIRAUD Jean-Paul vice Président du CONSEIL GENERAL de l'ISERE !
  • Alors que Marie-Hélène FERDIN (épouse CWIKOWSKI) avait une délégation de signature (pièce 52) à la DIRECTION JURIDIQUE des Marchés et du Patrimoine, signée par André VALLINI, président du CONSEIL GENERAL !
  • Alors que Marie-Hélène FERDIN est décédée par suicide dans les mois proches de l'arrestation de CWIKOWSKI !
  • Alors que M CWIKOWSKI avait aussi une société de services aux collectivités locales (côte D21) comme son associé DEGACHE (côte D18 de l’instruction de Mme BALANCA-pièce 2)
  • Sur le fait que des employés des sociétés de CWIKOWSKI liquidées aient été replacés à la GEG (Gaz et Électricité de Grenoble) alors que M GIRAUD Jean-Paul (au Conseil Général aussi) y est Président.
  • Sur l’incendie soudain d’un bâtiment à trois jours d’un compromis (supra page 14) de Mme RAYMOND.
  • Sur un débit en espèces de 64.000 € au moment de la soustraction de mes pièces (supra page 6)

Le procureur M TERNOY René a parlé de paranoïa en se référant à mes conclusions du 6 décembre 2005 puis s’est acharné à me faire condamner (supra pages 22 et 23) au profit d’un truand déjà lourdement condamné pour corruption.
Des faits aussi scandaleux ne peuvent rester impunis, même s'ils sont couverts par des hauts responsables.

La vengeance par des méthodes physiques le 4 avril sur le parvis du palais de justice est démontrée  ?

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