Accueil   Des suites de dérives institutionnelles poussées à l'extrême comme dans une dictature - Refusez

Des virus prétextes à abus ! Jusqu'aux prochaines présidentielles ? ---> (Masque = muselière ?)

En 2021, confinement (Assignation à résidence) encore ! La supercherie est signalée par des virologues internationaux ! Des milliers de médecins se regroupent contre les entraves à la liberté de soigner les malades

L'inutilité des masques en plein air et en extérieur a été signalée par des dizaines de spécialistes ! Plus personnes ne peut l'ignorer après un an de polémiques sur le sujet. (Ici contestation en PDF signée du mail refaire 1789@gmail.com)

Abus de pouvoirs de personnes dépositaires de l'autorité. Obéir un ordre que l'on sait illégal = 3 ans de prison (noms et photos des coupables)

Beaucoup de ripoux ont ainsi fait du zèle en violant la loi, la morale. C'est comme en 1940 ceux qui ont fini par remplir des wagons alors qu'ils savaient les suites de leurs actes. Laisser ces truands dans nos administrations permet l'escalade jusqu'aux meurtres comme ici ils doivent tous être radiés.

Ces policiers tous identifiables ne sont pas au service de la sécurité de la population mais d'un affairisme crapuleux. Ils devront être radiés et traduits en justice populaire comme ceux qui ont donnés les ordres.
Des procédures collectives est en cours
Ici à la TOUR du PIN (lors de ma participation à une manifestation de Gilet Jaunes) nous étions seulement deux à résister à l'insigne de la soumission et ne pas porter le masque ! (Sur plus d'une centaine de manifestants)


Votre préjudice (même si vous avez payé doit être indemnisé). Tous les fonctionnaires qui ont fait du zèle devront être sanctionné et vous remboursser sur leurs fonds personnels. Tout moyen de preuves : noms, lieux, Photos, n° d'amende, références de l'agent comme ici : 00190 361 serviront à les retrouver avec les fichiers des administrations pour leur radiation.

« Christophe Colomb a découvert l'Amérique ! » Parce qu'il a voulu vérifier si les informations d'États ou de Religions étaient vraies.
Des avancées humaines ? Heureusement que des personnes remettent en question des informations.
 
Moi quand j'ai entendu « pandémie », j'ai fait des scans d'écran des tableaux journaliers de l'INSEE depuis mars 2020. De mois en mois, je ne voyais pas plus de morts (En France) que certains mois de 2017 ! J'ai signalé autour de moi, d'autres l'ont fait aussi. C'était contradictoire avec les infos d'États parce les morts du COVID devaient changer significativement le total de ces morts (600.000 par an). Ce total aurait dû augmenter dans des proportions très visibles (Pandémie ?).
Point n'est besoin d'être ingénieur pour comprendre ces résultats publiés par l'INSEE, mais les gens sont tellement persuadés que les médias d'État ne peuvent pas mentir, qu'ils refusent d'observer ces données publiques.
2021 Une personne a réalisé en vidéo le même constat que moi :
Si un avocat est un véritable militant et pas un opportuniste, il doit agir sans vous faire payer son action
Des actions existent (à vous d'être prudent)
EXTRAITS :
https://reseauinternational.net/lavocat-me-brusa-etablit-lillegalite-des-amendes-pour-non-port-du-masque-document-juridique-telechargeable/

L'avocat Me Brusa établit l'ILLÉGALITÉ des amendes pour « non port du masque » [Document juridique téléchargeable]

 

Mai^tre Carlo Alberto Brusa, avocat à la cour de Paris et président de l'association Reaction19 justifie dans ce document l'illégalité des amendes pour « défaut du port du masque » précisant que « Toutes verbalisations effectue´es par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilite´e par la loi sont ainsi entache´es d'une ille´galite´ manifeste, ainsi que d'un abus de pouvoir. »

DECLARATION QUI ETABLIT L'ILLEGALITE DE LA CONTRAVENTION DE 4EME CLASSE QUI SERAIT IMPUTEE EN CAS DE DEFAUT DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX IMPOSES PAR LE DECRET DU 10/07/2020

Pour que l'infraction soit imputée et sanctionnée, il faut, aux termes du principe de légalité´ prévu a` l'article 111-3 du Code pénal et conformément a` l'article 111-4 de celui-ci sur l'interprétation stricte de la loi pénale, que les textes d'incrimination et de répression soient clairement énonces afin qu'il n'y ait aucune ambigüitée´ sur l'incrimination et la répression.

Or, tout le monde prétend que le défaut de port du masque est sanctionne´ par une contravention de quatrième classe telle que visée a` l'alinéa 3 de l'article L-3136-1 du Code de la sante´ publique.

Or, l'alinéa 3 du texte pre´cite´ réprime par une contravention de quatrième classe les infractions visées aux articles L 3131-1 et L 3131-15 a` L 3131-17 dudit Code.

Toutefois, les textes pre´cite´s ne peuvent en aucun cas être appliqués au « défaut de port de masque » pour les motifs suivants :

  • L'article L 3131-1 ne s'applique qu'au règlement pris « par le Ministre charge´ de la sante´ et par arrêté´ motive´ ». Or, les dispositions du décret du 10 juillet 2020 ont été´ édictées par un décret du Premier Ministre et non par arrêté´ ;
  • S'agissant des dispositions des articles L 3131-15 a` L 3131-17, celles-ci ne sont applicables que dans les circonscriptions dans lesquelles l'état d'urgence est déclaré´. Les dispositions, relatives au port de masques, des articles 27 et 38 du décret du 10 juillet 2020, s'appliquent aux « territoires sortis de l'urgence sanitaire », et ne sont donc pas applicables ;
  • Enfin, le texte de répression ne vise en aucun cas le décret du 10 juillet 2020, de sorte qu'aucune répression ne peut être appliquée au défaut de port de masque.

Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d'une ille´galite´ manifeste, ainsi que d'un abus de pouvoir.

Maître Carlo Alberto BRUSA, Avocat a` la Cour
Président de l'Association REACTION 19
Et Président du Cabinet d'Avocats CAB ASSOCIES, Avocats a` la Cour

Je vous autorise a` imprimer le présent document, a` le déposer dans tous les Commissariats et toutes les Gendarmeries, afin qu'il soit donne´ large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d'une répression qui n'a aucun fondement légal ni réglementaire.

Sources :
– Télécharger la déclaration d'illégalité des amendes pour défaut de port du masque
– Site de l'association Reaction19

À voir également :
« Les masques de la honte »

via: https://covidinfos.net/experts/lavocat-me-brusa-etablit-lillegalite-des-amendes-pour-non-port-du-masque-document-juridique-telechargeable/1297 /

Réseau International

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15 Commentaires

padre 25 juillet 2020 à 9 h 21 min

Il est effectivement intéressant de se pencher sur la légalité des amendes visées.
Je me demande cependant si l'intitulé de l'article ne va pas un peu trop vite en besogne puisque les mesures contraignantes actuellement en vigueur sont prises sur la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'urgence sanitaire.
Or, en son titre I, cette loi dispose que « le premier ministre peut, par décret pris sur rapport du ministre de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie du covid19?…….. réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence….

(je souligne que cette précision figure au paragraphe 2 et qu'elle donne justement la possibilité d'imposer le port obligatoire du masque comme condition d'accès et de présence dans les établissements recevant du public, et ceci sous peine d'une amende de 4ème classe suivant le rapport du ministre de la santé présenté au premier ministre)

J'ajoute qu' en son titre II, la loi prévoit que le premier ministre qui agit en application du titre 1, peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent (en l'espèce le préfet) à prendre toute mesure générale ou individuelle pour appliquer les dispositions précitées et notamment, en cas de non respect, à ordonner la fermeture des établissements qui ne les feraient pas respecter.

Il y a donc matière à discuter. Mais, en tout état de cause, l'illégalité des amendes ne pourrait être prononcée que par le juge administratif et selon les recours prévus au titre IV de la même loi.

Circus 25 juillet 2020 à 12 h 19 min

L'article 1 de la Loi du 9 juillet précise « le Premier ministre peut, par décret […] 2° Réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation, en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité. »

Il s'agit manifestement d'une incompétence négative de la loi, puisque selon l'article 34 de la Constitution « La loi détermine les principes fondamentaux : – du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ». La loi ne peut se dessaisir de sa propre compétence. Le Conseil constitutionnel a très souvent invalidé des lois sur ce motif. Les QPC peuvent s'en prévaloir sous la condition suivante:
« la méconnaissance par le législateur de sa propre compétence ne peut être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité que dans le cas où cette méconnaissance affecte par elle-même un droit ou une liberté que la Constitution garantit ». (Décision n° 2012-254 QPC du 18 juin 2012, Fédération de l'énergie et des mines – Force ouvrière FNEM FO).

réseau Alpha 25 juillet 2020 à 10 h 31 min

Ca devinet un combat de bout de papier…. minable… sachant l'innéficacité navrante des masque face AUX virus…. la polarisation politique et pseudo lobbyisme médicale tient compte de l'ignorance généralisée depuis longtemps par une éducation, une information publique de très bas niveau…. comme si les mailles d'un tissu quelconque pouvait retenir un ou des virus ( entre 10 et 400 nanomètres de grandeur… nous parlons de milliardième de millimètre)…. rien que dans l'eau de mer….
___  » En 2007 on a estimé qu'il pourrait y avoir environ 10 puissance 30 virus dans l'océan ; étirés et mis bout à bout, ils formeraient une ligne s'étendant au-delà des 60 galaxies les plus proches. Et chaque seconde il y aurait environ 10 puissance 23 infections virales dans l'océan, jouant un rôle majeur dans l'évolution et l'entretien de la biodiversité marine. L'abondance virale semble liée à l'abondance et à la productivité en procaryotes, mais cette relation varie selon les environnements marins, notamment en fonction de la température ». ( cité de Wikipédia)
Et sur la terre ? N'y pensons même pas….. Cette énorme fumisterie a de quoi faire rire, si ce n'était qu'elle va entraîner une tragédie sans nom dans le comportement humain, une véritable castration mentale, sociale, relationnelle, agrémentée de menaces et désocialisation totale à venir pour ceux qui oseraient défier le Pouvoir….
bref, ça sonne la fin des libertés, de la grandeur humaine, qui aurait pu pointer son nez….
« l'Elite » peut se frotter les mains… jamais, dans l'histoire de l'Humanité, on a réalisé une telle opération de soumission généralisée, sans que personne ne se salisse les mains dans le sang, comme d'habitude… tout se passe au niveau de la pensée, d'une idée machiavélique….. remarquable.
Et en même temps, c'est hideux de voir ce que l'on peut faire, quand on a décidé, consciemment, de se mettre au service du Mal. Le côté obscure de la Force.
Nous n'aurons pas d'avenir, si cela s'accomplit jusqu'au bout.
Rien qu'un présent permanent dans les ténèbres et le non-être.
Rien qu'une matière biologique sur pied fonctionnant au gré des ordres perçus, imposés.

Freychet Jack 25 juillet 2020 à 10 h 41 min

A discuter encore, discuter toujours,Freychet les palabres peuvent se prolonger indéfiniment et les mondialistes finiront par atteindre leur objectif ultime qui est l'asservissement des peuples pour le contrôle absolu des ressources de la planète…
En conséquence pourquoi ne pas engager de suite la procédure qui devrait conduire le juge administratif à prononcer l'illégalité des amendes?

padre 25 juillet 2020 à 11 h 39 min

J'ai volontairement limité mon commentaire au seul aspect juridique, en réponse à l'intitulé de l'article qui mentionne que Maître Brusa « établit » l'illégalité, ce qui est inexact. Un avocat, à l'instar de tout citoyen, peut légitimement faire état de ses arguments à propos de la légalité d'une disposition, mais n'a nullement compétence pour « établir » son éventuel caractère illégal dans notre droit interne.
Il appartient aux personnes qui subissent ces amendes d'exercer les recours.
Mise au point faite, j'admets totalement qu'il importe de ne pas perdre de vue le véritable enjeu, bien plus vaste et autrement plus grave pour notre destin.

Rigante 25 juillet 2020 à 10 h 45 min

le site de Réaction 19 semble bloqué

LE VIEUX 27 juillet 2020 à 17 h 26 min

Pour moi aussi.
Je n'ai pas pu trouver l'adresse ou un numéro de téléphone.Si vous avez quelque chose merci de me le faire savoir.Grands remerciements

Biostormy Liner 25 juillet 2020 à 10 h 48 min

Maintenant, l'épidémie est finie…c'est CO VIDE
Par contre COVID 19 signifie : Certificat of Vaccination IDentification A = 1 / 9 = I
traduction : Certification de Vaccinations Identification : Intelligence Artificielle…

Bon week-end

Otherness 25 juillet 2020 à 18 h 31 min

COVID=Coercion Organisée Visant l'Instauration Dictatoriale…

MA 25 juillet 2020 à 19 h 41 min

https://youtu.be/TC9q4N7roA0
CE QUI SERAIT VRAIMENT INTERRESSANT c'est de s'intéresser à ce fameux vaccin que l'on veut nous imposer ! Beaucoup de médecins en Allemagne et ailleurs se réveillent et commencent à réfuter ce que le gouvernement nous raconte ! SAUF EN FRANCE : silence total ! Leur amende je m'en fiche ce que je ne veux pas c'est ce vaccin qui va modifier notre ADN ! Réveillons nous !

LE VIEUX 27 juillet 2020 à 17 h 39 min

Mais c'est normal.Les français ne veulent pas s'occuper d'eux même.Il faut bien comprendre que la france n'est plus qu'un laboratoire d'essai pour les mondialistes de tous poils.Tous les journaux,toutes les télévision sont aux mains des mondialo-sionistes(lrem,lr,ps,nouvelle gauche,pc,modem,udi,lfi et maintenant rn) de ce pays qui sont les pires de toute leur tribu(même en israel ils n'en veulent pas).Les journalistes d'aujourd'hui étant soit des putains ou des chômeurs aucune information ne se retrouvera dans les journaux.

olivier 26 juillet 2020 à 1 h 15 min

en fin de compte c'est toujours le conseil d'état qui tranche s'il y a des contestations, et ces gens là, on peut leur faire confiance, on sait dans quel sens ils trancheront, ils se sont déjà illustrés pour débouter des plaignants à plusieurs reprises pendant la gestion de l'épidémie
mais sans aller jusqu'à ce niveau, je pense à la pratique.. vous allez dans une boutique sans masque:
-vous tombez sur des gens qui vous font la gueule.. ça encore vous pouvez toujours leur dire, allez vous faire…
-plus embêtant, un commerçant vous demande de mettre un masque, car lui même a peur d'être verbalisé;si vous refusez, vous entrez en conflit avec lui, avec tout ce que ça a de gênant.. et ça n'est pas en leur montrant un argumentaire juridique pointilleux que vous allez gagner…
vous invoquez la légalité? mais un truc aussi simple que se fait dans tous les magasins  » ouvrez vos sacs devant la caissière  » c'est complètement illégal, seul un officier de police peut le faire, et pas ces gugus de « sécurité » qui sont souvent de pauvres crétins, et qui roulent des mécaniques.. je ne sais pas si les commerçants eux-mêmes connaissent la loi, ou les lois en général.. certains ont même refusé le liquide pendant le confinement.. et combien d'exemple aberrants
je pense que l'intérêt du texte de l'avocat, c'est au cas où on vous verbalise,ça peut donner un argument pour ne pas payer et risquer le coup au tribunal…
le vrai pb c'est que ce ne sont pas tant les flics qui vont nous harceler,mais malheuresuement pour l'instant c'est l'opinion publique qui a fait pression sur le pouvoir, lequel a dû être ravi de s'exécuter!

Freychet Jack 26 juillet 2020 à 9 h 00 min

EN réponse à Olivier et aux autres: les arguments pour ou contre l'illégalité s'entrechoquent si bien que seul un recours au TA pourrait trancher. mais pourquoi ne pas faire une action collective ? Ma réponse, vraisemblablement la crainte que l'issue soit aléatoire!
Par conséquent il faut il faut peaufiner l'argumentaire pour réduire l'incertitude et travailler pour convaincre l'opinion à défaut il nous faudra, collectivement , quel qu'en soit le prix, aller armés de fourches et de faux ou d'autres engins plus convaincants, sortir les décideurs de de leurs tanières car c'est ainsi que les régimes mutent et ne pas compter sur les élus abusivement dits du peuple , toutes tendances confondues, qui cautionnent la  » démocratie bourgeoise » dans ses pires débordements.

Pressé 31 juillet 2020 à 11 h 44 min

Non, l'amende de 135 euros pour non port du masque n'est pas illégale

FAKE OFF Une « démonstration » juridique relayée sur Facebook prétend prouver l'illégalité de l'amende prévue en cas de non port du masque dans les lieux publics clos

https://www.20minutes.fr/societe/2830555-20200728-non-amende-135-euros-non-port-masque-illegale

Circus 31 juillet 2020 à 12 h 27 min

Quelqu'un qui fait confiance à 20 minutes et ne lit pas les décrets par lui-même est soit un naïf soit un manipulateur, voire un troll …
C'est comme avec les vidéos virales des médecins qui dénoncent une FAUSSE PANDÉMIE et que la toile se dépêche d'effacer…Pressé oui …de nettoyer… pas joli joli tout ça…

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