User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: Pièces des CONCLUSIONS préparées pour mon avocat pour le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE : affaire CWIKOWSKI Bruno - Chouteau Jean-Bernard

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Pièces jointes aux conclusions préparées pour mon avocat pour l'audience du 16/06/05 (reprises et corrigées par mon avocat Me MARTIN qui trahira notre confiance)

René FORNEY 4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble. tél : 06 13 84 59 96 mise à jour du 8/06/05

Bordereaux des pièces jointes aux conclusions contre CWIKOWSKI Bruno
(audience du 16 juin à 14 heure)

Pièces
n° du
72 -                    Copie intégrale du contenu du décret du Conseil d'Etat n°158906. Concerne la révocation du commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno
25V6 2/11/00- Extraits page 1 et 10 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité SARL (CPS) où 3 associés (au moins) sont lourdement sanctionnés par la justice

1D2 28/12/99- Attestation de Mme JEAUGEY (+ carte d'id) indique connaître les relations intimes de l'ex-brigadier de gendarmerie M GIRAUD Paul avec Mme FORNEY Janine
2D2 24/11/00- Lettre de M GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND avec GIRAUD Paul.
6D2 23/06/00- Ordonnance pour constat d'adultère contre GIRAUD, ex-brigadier, avec 6 mots rayés par le signataire M Charles CATTEAU, 1er Président du TGI.

1D6-3 21/03/00 - Extrait page 3 d'un jugement de 1ère instance de M FORNEY.
60   21/03/2001 - Relevé bancaire du débit en espèces de 422 607,00 fr. par Mme RAYMOND, avec enveloppe 61
24R 22/05/01 - Sommation, de Me CALAS avoué du requérant, à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61.

9                 page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 18 mois avec les sociétés indiquées
10               page du site Internet de M FORNEY publiée depuis 18 mois, photo à Crolles

11   02/12/04 page extraite du site www.concilium-recouvrement.com
12         page en cache (page antérieure avant modifications) du site www.concilium-recouvrement.com extraite le 02/12/04
13   7 mars 2005 Lettre anonyme d'un " CORBEAU " avec enveloppe provenant de Nice.
14               Sté IMPACT avait pour principal actionnaire M CWIKOWSKI Bruno qui a cédé ses 49 % de parts
15               Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS

9E   2 mai 2003 - Plainte de M FORNEY contre le commissaire de police révoqué, CWIKOWSKI Bruno.

73 - Copie du décret de la Cour Administ. d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à 20 jours d'arrêt de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 (annoté).

79V        Deux ans de prison requis par M le procureur M DAGES DESGRANGES contre M BIASINI Franco de CPS
19   26/05/05    Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de M CWIKOWSKI Pierre (police nationale)
20   23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine (page Internet du 31/05/05) concernant délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI épouse de M CWIKOWSKI Bruno.

21             CV de M BAUD Daniel, Informaticien très expérimenté actionnaire dans les Sté à M CWIKOWSKI

22 et 23 Fin 2003, Photos du même jour, bureau / boîte aux lettres avec Groupe Conseil / G CEA / CWK, ECL, CONSEIL ET GESTION
24, 25, 26, 27, 28, 29 Pages Internet www.ater.fr concernant la société ATER
30, 31           Pages Internet www.village-justice.com/articles/partenaires-membres-reseau-diffusion,1201.htm
32                 Page Internet www.societe.com concernant la société ATER
33                 Page Internet www.snarp.org concernant la société ATER

12V8 2001/2002/2003 Photos des boîte aux lettres des sociétés G CEA, CPS, SGI et au 1 allée des cent. à Meylan
12V9 2001/2002/2003 Photos du bureau des sociétés G CEA, CPS, SGI et au 1 allée des centaurées à Meylan
36                 Véhicule 694 ANE 38 de M MARGAILLAN Henri stationné au 1 allée des centaurées à Meylan
25V5 22 au 27 mai 2000 page d'agenda du policier retraité M MARGAILLAN Henri (procédure 9100/00)
26V4           - PV d'audition 2000/006 de M Margaillan Henri concernant le vol de courriers (page 1 et 2)
48V-2           - Ordonnance de Refus du Juge M BUFFIN Bernard.
40                 Article du Dauphiné Libéré du 11 avril 2001 concernant BUISSON Jacques, magistrat, issu de la police.
41 10E2 2 décembre 2003 Plaintes de M FORNEY où est cité M CWIKOWSKI Bruno.

19N 09/06/ 02 - Lettre de Me ESCALLIER à Me Clément-Cuzin où des évènements très suspects : incendie, pressions en oubliant pendant trois ans M FORNEY, l'époux écarté. Les intervenants sont indiqués Me HEBERT, MAUVARIN, DESCHAMPS Yves.

43 Deux pages Internet du " VILLAGE DE LA JUSTICE " qui regroupe avocats, experts, notaires, huissiers, administrateurs...