Accueil Instruction  Mobiles Verdict Dauphiné Lib.  France Soir 80.000 victimes ConclusionsPC   Conséquences Deni pire en appel (d'autres font de même)

POURQUOI DES JUGES LAISSENT DERAILLER DES CONFRERES ?
Pourquoi 5 mois de prison là où le code pénal prévoit 10 ans ?

POURQUOI LE PROCUREUR JACQUES FAYEN A ETOUFFE L'AFFAIRE ET N'A PAS INCULPE LES COMPLICES ET LES RECELEURS ? ?

Parce que, à Grenoble, pendant plus de vingt ans, M CWIKOWSKI et ses complices ont corrompu des juges, des huissiers, des avoués, des avocats, des policiers, des notaires...
(Mon cas, qu'ils ont manipulé jusqu'à l'escroquerie aux jugements, est l'exemple type)

Beaucoup ont mangé au râtelier ! D'autres ont laissé faire par solidarité, lâcheté ou peur de voir l'institution éclaboussée !
Si Chouteau et Cwikowski avaient pris les sanctions prévues au code pénal, ils auraient dénoncé par vengeance ! Ail ! Ail, ça aurrait pu faire beaucoup de bruit !

Quelques petits arrangements avec les coupables ?
Peu importe si le travail des policiers intègres, M Max TIBAUDIER, Alain PECHEREAU et Etienne MOZUL de l'IGPN de Lyon est saboté par quelques magistrats grenoblois ! Les responsables ?

Nos lois, seraient-elles valables que pour les étrangers et les petits délinquants ?
Monsieur le ministre, Nicolas SARKOZY, un grand coup de "KARCHER"
s'impose, là aussi !
L'affaire MALDERA, n'a rien de surprenant dans ce contexte ?

Les faits sont trop graves pour que je garde le silence et laisse les Français abusés.
La justice et la police seront d'autant plus acceptées qu'elles seront perçues justes. On en est loin.

Affaire N° 03/50404. Audience correctionnelle du 16/06/05 à 14 h / VERDICT du 30/06/05 14 h

Prévenus commissaire de police révoqué CWIKOWSKI Bruno / M CHOUTEAU pour corruption active / passive... détournement de données informatiques (sur 11 mois M Chouteau a encaissé 22.000 € de chèques, les 3/4 de ce que CW lui a donné sur 600.000 € provenant de ATER ! (L'instruction constate la pratique de 2000 à 2003 - Mais elle est très antérieure.

Pour M CHOUTEAU Jean Bernard : Verdict - 5 mois ferme avec les remises et des bricoles !
Pour M CWIKOWSKI, multirécidiviste, 2 ans ferme (le bracelet électronique ferait-il parti de la prison ferme ?) Et...

Pour les complices et receleurs connus et identifiés, rien ! ! ! ! ! ! !

Des amendes largement négligeables devant les gains !
Alors que les chefs d'inculpations non contestables sont (code pénal) :

432-11 : Est puni de dix ans d'emprisonnement 150 000 € d'amende...

432-17 : ... peuvent être prononcées, à titre complémentaire, interdiction civique... exercer une fonction publique... confiscations ...

433-1 : Est puni de dix ans d'emprisonnement 150 000 € d'amende...

433-22 : Les personnes physiques... interdiction... pendant cinq ans... diffusion de la décision...
433-23 : ... également confiscation des sommes...
433-24 : ...interdiction... une arme...
226-13 : La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire...
226-31 : Les personnes physiques... interdiction des droits civiques... pendant cinq ans... diffusion...
323-1 : Le fait d'accéder... frauduleusement... à partir d'un système de traitement automatisé de données...
323-5 : Les personnes physiques... interdiction des droits civiques... pendant cinq ans... diffusion...
Ce site Internet sea accessible en cas de fermeture en tapant
sous Google : victime ripou chouteau cwikowski ater

L'unique partie civile est rejetée parce que l'instruction n'a fourni qu'une période restreinte de la corruption (17 mois de 2002/2003) Les juges ont refusé le complément d'information, car des confrères pourraient tomber.
Les autres victimes s'ignorent parmi près de 80.000 fichiers de personnes volés probablement.