Une JUSTICE et une POLICE qui MET toute son énergie à cacher ses TRAFICS CRAPULEUX
Ou télécharger la vidéo ici
 

Justice de mafieux de complaisance encore prouvée par l'exemple comparé à Mr KERVIEL.
Pour des dénonciations prouvées publiées transformées en "Outrage à magistrats", le bracelet électronique est refusé à M. FORNEY (à Grenoble puis à Lyon) par Mme Cécile ROCCARO.
Au 6 ième mois de prison, après un transfert à Valence, il est accepté chez une militante victime d'un détournement d'héritage : http://sucession-drome.com/
Pour FORNEY, le bracelet électronique est avec des horaires très restrictifs annoncés 7 à 19h en semaine et 10 à12h et 14 à 16h libre les week-ends.
Alors que Mr KERVIEL condamné à trois ans ferme pour le vol de milliards a fait uniquement 5 mois ferme et est libre sous bracelet électronique totalement le week-end et autorisé en semaine 7 à 20h30 ! Comparez !
La JAP prise en flagrant délit de mensonge au RDV enfin obtenu le 5/11/14.

Va t-on continuer à faire l'autruche sur les dérives comme pour OUTREAU ?

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96- Né le 05/11/54 à Nîmes
Temporairement en résidence imposée sous bracelet électronique :
Chez Mme Sylvette GARCIN
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Le samedi 25 octobre 2014

Objet : Demandes renouvelées sur absence de réponse

À Madame la juge d'application des peines de Valence
Tribunal de Grande Instance de Valence
2 place Palais
26000 Valence

Madame,
Suite à ma demande du 30 septembre, je vous remercie d'avoir accepté de me permettre d'assister à l'assemblée générale à Grenoble de l'association Père Enfant Mère où j'ai été reconduit dans mes fonctions à la présidence de l'association par les 14 personnes présentes.

Je vous joins ma plainte enregistrée à Grenoble du 23 octobre dernier avec les pièces en référence.
Cela vous permettra de comprendre par quelles méthodes scandaleuses des personnes ont manipulé la justice pour faciliter ma dépossession de plusieurs millions d'euros de biens, puis, m'ont fait jeter en prison parce que j'ai publié les preuves des complicités entre élus et magistrats.

Malgré les preuves irréfutables, à ce jour mes plaintes (comme celle-ci) n'ont eu en réponse que des représailles. Beaucoup d'élus maires et au Conseil Général de l'Isère et des magistrats de Grenoble ont dû quitter leurs postes en 2014, j'espère donc toujours que quelques magistrats vont enfin lever le couvercle sur cet affairisme crapuleux depuis quinze ans.

De votre part, je n'ai reçu qu'une réponse très partielle sur ma demande d'aménagement de peine du 30 septembre. Vous comprendrez que les sanctions à mon égard sont totalement injustifiées. En attendant de faire sanctionner ces abus, pour poursuivre mes activités associatives, au minimum je souhaiterais obtenir l'aménagement de peine comme M. KERVIEL qui a une plage pour gérer ses affaires de 7 à 20h30 en semaine et totalement libre les samedis et dimanches malgré ses trois ans fermes.

Je souhaiterais être entendu en RDV pour vous éclairer sur mes dénonciations parfaitement prouvées.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes respectueuses salutations.

 

Voir détail à la page prison
Ecoutez l'entretien avec Mme Hélène FOURMANOIR (ici en wav en mp3)
(Voir conclusions sur appel des fausses déclarations dans la décision du juge d'application des peines)
Plainte pour faux contre Mme
FOURMANOIR
 

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Tél : 06 13 84 59 96- Né le 05/11/54 à Nîmes
Temporairement en résidence imposée sous bracelet électronique :
Chez Mme Sylvette GARCIN, xxxxxxxxxxxxxx

Le mardi 30 septembre 2014

Objet : Demandes suite au RDV d'hier avec
Mme DUMAS (SPIP de Valence)

À Madame la juge d'application des peines de Valence
Tribunal de Grande Instance de Valence, 2 pl Palais 26000 Valence

Madame,
Hier, J'ai rencontré Mme DUMAS à qui j'ai donné les documents joints, elle m'a conseillé de vous écrire.
1 - J'ai renouvelé mon inscription à Pole emploi (joint). Avec succès, j'ai passé les tests le 19 sept. pour une formation au Greta de Crest débutant fin novembre (joint).
2 - J'ai repris par téléphone mes activités bénévoles associatives d'intérêt général.
Depuis 12 ans, je participais aux permanences de l'association père enfant mère à Grenoble. Mme DUMAS a une lettre de Mr Besson (secrétaire de l'association) lui demandant d'élargir ma plage autorisée sous bracelet électronique afin que je reprenne les permanences du jeudi soir jusque vers 22h . Je joins la demande d'autres personnes. De plus, depuis trois ans, j'ai accepté la présidence et ma présence est très souhaitée pour l'assemblée générale du 9 oct . (AG de l'asso joint) or je suis à 130 kms de Grenoble avec une absence de transport en commun pour rentrer à ces heures là.
Depuis 3 ans, j'étais élu représentant des personnes au RSA auprès du Conseil Général de l'Isère et participais aux forums sur le sujet. Dix personnes souhaitent mon retour, mais il faudrait que je puisse rester deux jours sur Grenoble le jeudi et le vendredi par exemple avec une nuit sur place pour concilier ces deux activités.
3 - Pour l'obligation de soin, j'ai suivi la prescription de mon médecin pour des analyses afin de savoir si j'avais des séquelles de mes 50 jours de grève de la soif et de la faim après mes six hospitalisations pendant ma détention ainsi qu'une radio plus récente pour ma sciatique. J'ai renouvelé mes lunettes de vue qui dataient de trois ans. J'ai effectué mes soins dentaires. Mme DUMAS a refusé de prendre ces justificatifs médicaux. D'autres part, j'ai rencontré trois psychiatres pendant ma détention, un à l'hôpital prison de Lyon, un aux urgences du CHU de la Tronche pendant ma grève de la faim, un à la prison de Varces, tous ont eu information du contenu de mon résumé publié joint du 14/10/2013 sur la criminalité en cols blancs dont je suis victime, aucun n'a conclu que j'aurais besoin de soins psychiatriques et que j'étais tout à fait normal.
4 - Pour l'indemnisation des parties civiles j'ai, depuis le 10 septembre par Pôle emploi de 330 euros par mois (!) en attendant que mes millions d'euros volés me soient restitués. Les articles de presse du 16/06/05 et 1/0705, et leurs faux médicaux joints à des photos, concernent ces affaires de trafics d'influence et de corruption qui seront rejugées car il s'agit d'escroqueries aux jugements avec des faux qui impliquent des ex policiers déjà condamnés. Avec une quasi impunité, ils ont revendu pour 600.000 euros des fichiers de renseignements volés à la police pour servir des doubles comptabilités cachées d'huissiers. Ces fichiers servaient aussi à des élus pour connaître la situation de propriétaires de patrimoine immobilier afin de faciliter des dépossessions de biens comme dans mon cas. Mon ex épouse, employée aux permis de construire, était la maîtresse d'un de ces policiers et par sa fonction municipale était aussi en relation avec les même élus. Monsieur André SCHMITT instruit depuis quatre ans sur un faux acte notarié impliquant par sa signature le maire René PROBY. Des juges ont abusé de représailles pour faire taire mes dénonciations publiques, les articles 432-4 , 434-4 du code pénal sont parfaitement applicables à cette criminalité dont toutes les preuves sont publiées sur trafic-justice.com (ou .net). Le procureur M. BECQUET, qui est dans ces articles de presse du 16/06/05 et du 1/07/05 concernant ces ripoux, trouvait indésirable ma constitution de partie civile dans cette affaire ; or ce même magistrat a profité de ma détention pour ajouter des mois de prison contre mes publications alors que j'étais consigné dans ma cellule il m'a été impossible de déclarer appel de ce jugement volontairement communiqué trois mois après l'audience. Pendant ma détention, une plainte à son encontre a été envoyée au tribunal de Valence ainsi qu'une copie à mon avocat Me GHOUTY Malik. Aux dernières élections, le conseil général de l'Isère, trois maires M. Hervé POUGNANT, M. René PROBY, Michel DESTOT (co-liste M. le bâtonnier Michel DETROYAT) ont cédé leurs places, c'est déjà un début de justice.

Soyez assuré Madame que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que les magistrats corrompus dans cette affaire soient traduits devant les assises même si actuellement les lois ne sont pas appliquées concernant ces trafics d'élus peu scrupuleux. Ils ont utilisé la prison pensant me faire taire, maintenant, vous aussi, vous savez. J'espère que vous ferez comme la dizaine de rares magistrats qui ont refusé de se plier aux dictats de quelques mafieux et faciliterez la poursuite de mes activités associatives.

Je reste à votre disposition afin de vous communiquer tout document sur la gravité de ces abus de pouvoir
Je vous prie d'agréer, Madame, mes respectueuses salutations.

NB : Pour assurer ces diverses missions, le juge de l'application des peines peut procéder sur l'ensemble du territoire national à des actes d'enquête, et peut ... (Afin de faire fonctionner la justice dans un Etat dit de droit)

Pour le devoir de mémoire sur les fossoyeurs de la France, cette lettre sera publiée sur les mêmes sites internet.

Pour info : Bracelet électronique avec 3 ans ferme très élargi pour Mr KERVIEL

 
   
 

Un trafique et tous suivent - Tous les trois mois le procureur général de la cour d'appel de Nimes reporte le jugement de la demande de confusion de peine - Ainsi quand les peines cumulées pour le même motif "OUTRAGE" seront terminées après plus d'un an, il n'y aura plus lieu de juger !

Signée Mme Celine DELCOURT Greffier

Comme dans l'exemple ci-dessous, quand la FRANCE va t'elle (comme la justice américaine) ouvrir une enquête sur les ripoux que FORNEY met en cause pour leurs trafics avec des procureurs et des élus ?
A Grenoble, Mme MAS Marie-Laure a fermé les yeux, et, il semblerait que (en 2014) M. André SCHMITT à l'instruction (toujours en cours depuis 4 ans) suive la même voie ! COURAGE et honneur à la magistrature ?
 
Actualité > L'enquête de l'Obs >

Le superflic était en fait le plus ripou de New York Par Philippe Boulet-Gercourt Publié le 31-08-2014 à 17h57

Témoins corrompus, aveux extorqués, innocents condamnés pour meurtre... La justice américaine rouvre les dossiers de l'inspecteur Louis Scarcella, qui passait pour la star des affaires résolues

Louis Scarcella aujourd'hui. (Suzanne Dechillo/The New York Times-REDUX-REA) Louis Scarcella aujourd'hui. (Suzanne Dechillo/The New York Times-REDUX-REA)

De notre correspondant à New York
Nous sommes au milieu des années 2000 et Louis  Scarcella, inspecteur à la retraite depuis cinq ans, fait ce que font les superflics rangés des voitures : il se la joue macho. Président du Club de l'Ours polaire de Coney Island, il se baigne en plein janvier dans une mer à 0°C. "Peu importe qu'elle soit froide, crâne-t-il devant un journaliste. Quand vous plongez dans cette eau, vous savez que vous êtes vivant." 

Chaque jour, ce dingue de la forme trotte plus de 10 kilomètres, tous les samedis il court à Central Park. Et de quoi parle-t-on chez les  Scarcella , le soir venu ? D'histoires de flics ! C'est dans leur ADN : Dominick, le père de Louis, était policier, son fils s'est d'ailleurs fait tatouer son badge de flic sur l'épaule, non loin d'un autre tatouage où l'on voit Caïn trucider Abel ; Michael, le frère cadet de Louis, est lui aussi policier ; et Jacqueline, l'une de ses trois filles, est procureure adjointe à Brooklyn.

Lui-même savoure son passé de héros du New York Police Department (NYPD), un homme qui a enquêté sur 241 meurtres et en a élucidé des dizaines et des dizaines - un closer, comme on appelle ces inspecteurs capables de "fermer" (to close) les dossiers en cours, c'est-à-dire de résoudre les affaires.

Un scandale inouï

C'est justement ce zèle qui fait aujourd'hui de l'affaire  Scarcella  un scandale inouï : la justice a déjà identifié 71 condamnations douteuses pour meurtre dans lesquelles l'inspecteur a joué un rôle-clé. Le nombre total pourrait atteindre la centaine ! Une centaine de procès, des dizaines de faux coupables envoyés dans de vraies prisons, oubliés de tous, incapables de se payer un avocat pour réexaminer leur condamnation.

Et pendant ce temps-là, l'homme qui les avait piégés, héros du NYPD, paradait sur les plateaux de télévision. Invité à une émission sur les faux aveux, en 2007, il fonçait tête baissée : 

Est-ce qu'il y a des règles  [pour obtenir des aveux], quand il s'agit de meurtre ? Non, il n'y en a aucune. Je leur mens. J'utilise la tromperie [...]. Les inspecteurs hors pair naissent avec ce sixième sens, cette boule de cristal dans leur estomac. Cette capacité à entrer par un moyen ou un autre dans l'âme de quelqu'un et à lui faire dire ce que l'on a besoin d'entendre."

"C'est moi qui avais suggéré aux producteurs d'inviter  Scarcella ,  se souvient Steve Drizin, un professeur de la Northwestern University spécialiste du sujet. Il était haut en couleur, télégénique et controversé. Ce n'est pas ce qu'il a dit sur la façon d'obtenir des aveux qui m'a choqué, j'étais habitué à de tels propos. Là où j'ai réagi, sur le plateau, c'est quand il a ajouté qu'il n'avait jamais obtenu de faux aveux et n'en obtiendrait jamais. C'était invraisemblable. Mais il n'en a pas démordu. Si seulement j'avais su..."

Descente aux enfers
La descente aux enfers de Superflic a commencé en 2011 de la façon la plus classique : un vieux remords devenu trop lourd à porter. Un jour de janvier, Menachem Lieberman contacte un avocat. Lui aussi a une confession à faire : vingt et un ans auparavant, alors qu'il avait 13 ans, Lieberman a été témoin à charge dans le procès de David Ranta. L'histoire est tragiquement simple.

Dans le quartier de Williamsburg, à Brooklyn, un coursier part livrer 23 kilos de diamants à tailler. S'apercevant qu'il est suivi, il monte dans sa voiture, recule brutalement pour envoyer son assaillant dans un tas d'ordures et démarre en trombe. Le voleur panique, il se dirige vers une automobile arrêtée, tire quatre balles sur le conducteur et s'enfuit. La victime, un rabbin ultraorthodoxe, décédera quatre jours plus tard.

Lors du procès, le témoignage du jeune Menachem est crucial : peu avant le meurtre, il a vu deux types à l'allure suspecte dans une voiture garée non loin de là. Lors d'une séance d'identification six mois après le meurtre, il a désigné David Ranta comme l'un des deux hommes. Son témoignage est d'autant plus crédible que Ranta, un chômeur toxicomane, aurait tout avoué à l'inspecteur Louis  Scarcella . L'accusé nie, il affirme que ses prétendus aveux ont été inventés. 

C'est purement et simplement un coup monté !" s'étrangle-t-il.

Il est condamné à trente-sept ans et demi de prison. Le temps passe. David Ranta croupit en prison. Michael Baum, son avocat, qui n'a jamais cessé de croire à son innocence, perd deux procès en appel. Les bizarreries de cette affaire sont pourtant multiples, elles auraient dû alerter les juges. Le fait, par exemple, que le coursier s'est dit "sûr à 100%" que son agresseur n'était pas Ranta.

"Batman et Robin"

Le fait, aussi, que "Batman et Robin", comme on surnomme au NYPD  Scarcella  et son éternel partner, l'inspecteur Stephen Chmil, ont offert à deux détenus des excursions hors de prison pour se taper la cloche ou rendre visite à des prostituées. Les deux étaient témoins à charge dans le procès Ranta... Le fait, enfin, que la veuve d'un certain Joseph Astin affirme sous serment que son mari, décédé dans un accident de voiture, lui a raconté dans le détail comment il avait tué le rabbin dans un moment de panique.

Louis Scarcella, à gauche, à côté de son coéquipier, Stephen Chmil.
(Alan Zale/The New York Times-Redux-Rea)

Rien n'y fait. Jusqu'à ce jour de janvier 2011, où Menachem Lieberman se soulage de sa mauvaise conscience en appelant Michael Baum, l'avocat. L'identification des suspects a été parfaitement frauduleuse, lui confie-t-il. Juste avant, l'un des inspecteurs (Scarcella  ou Chmil) lui a dit de "choisir le type avec un gros nez" - David Ranta - dans la rangée de suspects. 

Il faut que vous compreniez, expliquera-t-il, j'étais un juif hassidique qui n'avait pas la télé, qui n'avait aucun accès au monde extérieur. Je n'avais aucune idée de ce qu'était le système judiciaire ni de la façon dont il fonctionnait."

Son remords tardif va tout changer. Fin 2011, le procureur de Brooklyn présente à une assemblée d'avocats la Conviction Integrity Unit, une nouvelle unité chargée de vérifier la légitimité des condamnations passées. Il demande à l'assistance : "Connaissez-vous des affaires qui mériteraient d'être réexaminées ?" Michael Baum lève la main. Il ne le sait pas encore, mais cette main levée va changer la face de la justice new-yorkaise...

Sans zèle excessif, l'unité du procureur commence à démonter la machine infernale des flics ripoux. Elle exonère, notamment, David Ranta. Mais il faudra attendre l'élection d'un nouveau procureur à Brooklyn, en novembre dernier, pour que le mouvement s'accélère. Son nom ? Kenneth Thompson, l'avocat passionné de Nafissatou Diallo !

Corruption
Thompson a mené campagne contre l'inamovible procureur sortant, promettant de faire le grand ménage dans une administration gangrenée par la corruption. Dès son entrée en fonction, il affecte dix procureurs et trois inspecteurs à l'unité créée par son prédécesseur. Leur priorité tient en un mot :  Scarcella.
Kenneth Thomson, le procureur de Brooklyn, fut le pugnace défenseur de Nafissatou Diallo dans l'affaire DSK.
(Don Emmert/AFP Photo)

C'est un château de cartes qui s'écroule. Chaque détail douteux dans une affaire révèle d'autres aspects louches, chaque cas étrange éclaire des bizarreries similaires dans d'autres dossiers. Avec un point commun :  Scarcella . Scarcella  le cow-boy, l'inspecteur dont quelques-uns avaient tout de même fini par se méfier.

Certains inspecteurs refusaient de faire équipe avec lui, une poignée de procureurs scrupuleux prenaient avec des pincettes ses enquêtes miraculeuses, surtout depuis qu'une caméra de surveillance avait filmé  Scarcella  en train de faire sortir deux détenus de prison pour l'une de ces excursions-récompenses dont il avait le secret. Mais ce n'était que la partie émergée de l'iceberg.

Témoins plus que douteux

Les procureurs de l'unité spéciale découvrent par exemple l'usage répété de témoins plus que douteux. En particulier Teresa Gomez, originaire de Trinité-et-Tobago, qui passe ses nuits dans les rues du quartier de Crown Heights, à Brooklyn. Une "jeune femme perturbée, totalement accro à la drogue, ayant une conduite criminelle la plupart du temps, de plus en plus erratique dans ses témoignages", dira un procureur.

Mais une femme qui a le chic pour se trouver pile-poil au bon endroit quand un meurtre est commis. Surtout quand  Scarcella  est chargé de l'enquête : elle est témoin à charge dans six affaires de meurtre, réussissant l'exploit d'assister à deux meurtres qu'aurait commis un même assassin !

Cet homme s'appelle Robert Hill. Il sera le premier (avec deux demi-frères condamnés pour un autre meurtre où  Scarcella  a également mené l'enquête) à être disculpé par Kenneth Thompson. 

Lors du premier procès de Robert Hill, Teresa Gomez était le seul témoin oculaire. Elle affirmait l'avoir vu commettre le meurtre par le trou d'une serrure. Après avoir appris qu'il n'y avait pas de trou de serrure et qu'elle ne pouvait rien avoir vu à travers la porte, le jury a acquitté mon client,  raconte Pierre Sussman, l'avocat de Hill. Qu'elle ait prétendu assister à tous ces meurtres en faisait déjà un témoin très problématique. Ajoutez à cela le fait que ses témoignages étaient mal ficelés, truffés d'invraisemblances et de contradictions, et il est clair que sa crédibilité était nulle."

Mais pas pour le jury du second procès, qui envoie Hill à l'ombre. Il y passera vingt-sept ans. Au procès de ses deux demi-frères, les incohérences sont tout aussi choquantes - non seulement le témoignage de Teresa Gomez, tellement bizarre qu'un avocat demande que l'on procède à une analyse d'urine de la jeune femme, mais également le fait que la défense n'est pas informée de l'existence d'un témoin à décharge. Les frères sont condamnés à un minimum de dix-huit ans de prison. Ils ne se sont jamais revus : l'un est mort en détention à l'âge de 37 ans, le second a été libéré après avoir passé dix-neuf ans derrière les barreaux.

Aveux miraculeux

Mais dans la panoplie des témoins foireux de Scarcella , Teresa Gomez n'était pas la seule. Roger Logan a ainsi passé dix-sept ans en prison pour un meurtre dont le témoin principal était Aisha Jones, une jeune femme qui affirmait avoir vu Logan de sa fenêtre juste avant qu'un homme soit tué. "C'était impossible, souligne Harold Baker, l'avocat de Logan : au moment du meurtre, Mme Jones était elle-même en prison !" Il faudra attendre l'enquête minutieuse de la Conviction Integrity Unit de Thompson pour découvrir ce léger détail...

Le plus troublant, chez  Scarcella , ce sont ces aveux miraculeux qu'il dit obtenir. Il s'est bâti une telle réputation qu'on fait appel à lui pour tirer les vers du nez aux clients récalcitrants. En réexaminant les procès, cependant, les procureurs de Thompson tombent sur de curieuses répétitions de formules.

Par exemple, les suspects interrogés par Scarcella , quand ils craquent, commencent souvent par ces mots : "You got it right" ("Vous avez raison") ou "I was there" ("J'y étais"). Impossible de vérifier,  Scarcella n'enregistre ni ne filme ces déclarations, sauf quelquefois la version finale. Il les note parfois sur un coin d'enveloppe, ou les retranscrit de mémoire. Pas étonnant, dans ces conditions, que plusieurs des suspects qu'il a interrogés affirment avoir été passés à tabac. 

Scarcella est vraiment un policier ripou, il m'a battu jusqu'à ce que je signe ces aveux",  accuse Sundhe Moses, qui a passé dix-huit ans en prison pour le meurtre d'une fillette de 4 ans et a été blanchi en décembre dernier. Destruction ou fabrication de preuves, avec M. Scarcella  tout était bon pour clore un dossier ",  renchérit Leah Busby.

C'est cette jeune avocate pugnace, et non les procureurs, qui a retrouvé un témoin à charge affirmant que lors de l'identification des suspects les flics lui avaient indiqué l'homme à désigner.

Tenir le vrai coupable : pas une priorité

Scarcella  était peut-être un cas extrême d'inspecteur ripou, au sein du NYPD, mais personne ne se risque aujourd'hui à le considérer comme une aberration. Sans un environnement favorable, il n'aurait jamais pu afficher un tel palmarès.

Au tournant des années 1990, il y avait tellement de violence, de meurtres, d'affaires liées à la drogue... Face à cela, un bon nombre d'inspecteurs et de procureurs corrompus ne se sont pas trop encombrés d'éthique. Ils étaient noyés sous le nombre d'affaires et au bout de quelque temps, tenir le vrai coupable n'était plus leur priorité. Ils voulaient juste boucler le dossier. Les policiers procédaient à des arrestations avec un minimum de preuves et des témoins peu crédibles, mais ils s'en fichaient. Et, une fois qu'ils avaient arrêté quelqu'un, le parquet le faisait condamner", raconte l'avocat Joel Rudin, un vétéran du barreau.

Pour la ville et l'Etat de New York, les conséquences financières risquent d'être douloureuses. David Ranta a déjà obtenu 6,4 millions de dollars (près de 5 millions d'euros) de la ville, il poursuit maintenant l'Etat. Jabbar Collins vient de recevoir 3 millions de dollars de l'Etat. Pour Roger Logan, "nous demandons 100 millions de dollars" à l'Etat, indique Harold Baker, son avocat. Et ainsi de suite...

David Ranta, injustement condamné pour meurtre à 37 ans et demi de prison après de faux témoignages recueillis par Louis Scarcella, a été innocenté et libéré en mars 2013. 
(Doug Benz/The New York Times-REDUX-REA)

Mais, dans toute cette montagne de dollars, pas un cent ne proviendra de la poche de Louis  Scarcella . "Je n'arrive pas à m'y faire : les grandes villes américaines souscrivent des polices d'assurance contre les poursuites au civil ; ces dernières années elles ont payé des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts pour de faux aveux ou des violations des droits civiques et il n'y aucune preuve que cela ait changé le comportement de la police", s'indigne Samuel Gross, un prof de droit de l'université du Michigan qui dirige le Registre national des Erreurs judiciaires.

Des inculpations ?

Protégé au civil par ces polices d'assurance, Scarcella  n'a pas été poursuivi au pénal. En tout cas, pas encore. Si Kenneth Thompson, le procureur de Brooklyn, se montre désormais aussi discret qu'il était volubile lors de l'affaire DSK, "c'est peut-être parce que les procureurs fédéraux préparent des inculpations", suggère le professeur Gross. Louis  Scarcella  pourrait être poursuivi par l'Etat fédéral pour violation des droits civiques. Peut-être... Il a une défense toute prête, qui pourrait se révéler redoutable : 

Si ce que j'ai fait était si terrible, on n'aurait pas dû l'utiliser dans un procès."

Autrement dit, c'est tout le système judiciaire qui serait fautif.
Y a-t-il d'autres  Scarcella  dans la nature ? 

Absolument !,  s'exclame l'avocat de l'un des sept condamnés déjà innocentés dans les affaires traitées par le policier. Dans chaque commissariat, dans chaque juridiction du pays, on trouve des inspecteurs comme lui. Vu le nombre d'affaires sur lesquelles ils peuvent intervenir, il suffit d'un ou deux par juridiction pour faire de gros dégâts." 

Certes, New York a changé : la ville a connu 333 homicides l'an dernier, près de sept fois moins qu'en 1991, au plus fort de l'épidémie de crack. Avec moins d'affaires à traiter, la justice et la police peuvent prendre plus de précautions. 

Mais les mêmes tactiques sont toujours utilisées par les forces de l'ordre pour faire parler les suspects, et le système continue de produire des aveux très problématiques",  note le professeur Drizin.

D'autant qu'à Manhattan ou à Brooklyn il n'est toujours pas obligatoire de filmer les interrogatoires, une pratique pourtant adoptée par de nombreuses grandes villes. 

Dans un grand nombre de cas, on recourt aux mêmes instruments de pression sur les témoins, affirme Joel Rudin, l'avocat de Jabbar Collins. Mais prouver que ces pressions ont fait la différence dans un procès est difficile pour des prisonniers qui n'ont pas d'avocat, ce qui est le cas pour 90 à 95% des détenus qui affirment être victimes d'une erreur judiciaire. En ce qui me concerne, j'ai consacré 1.300 heures de mon temps, non payées, à défendre M. Collins parce que j'étais convaincu de son innocence. Mais honnêtement, quand j'ai commencé à travailler sur cette affaire, je n'imaginais pas que cela me prendrait autant de temps."

Innocent sur le papier jusqu'à preuve du contraire, Louis  Scarcella  n'a pas été épargné par la tragédie. Début juin, son frère Michael s'est tiré une balle dans la poitrine. Il était sur le point de prendre sa retraite de policier. Michael, un célibataire sans enfants qui adorait Louis, a laissé une note : "Mon frère est un type bien, un bon inspecteur. Il a dit la vérité."

Philippe Boulet-Gercourt - Le Nouvel Observateur

L'ABUS D'OUTRAGE bien rémunérateur - Voilà un bon moyen de vengeance pas toujours justifié, on a aussi des magistrats véritables ordures de nos institutions qui violent la loi (qu'ils ne peuvent ignorer) en inventant de l'outrage pour mettre en prison pour rendre service à leurs réseaux mafieux ou se venger des résistants.

LeParisien.fr Actualité   Faits divers

Outrages à agents : l'indemnisation des policiers coûte trop cher
Jannick Alimi | Publié le 17.01.2014, 17h38 | Mise à jour : 18.01.2014, 02h14

ILLUSTRATION. Selon un rapport de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA), l'utilisation par certains policiers du système d'indemnisation auquel ils ont droit lorsqu'ils sont victimes d'outrages ou d'insultes, un délit qui relève des tribunaux correctionnels, serait non seulement coûteux mais aussi, dans certains cas, illégitime.

ILLUSTRATION.  Selon un rapport de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA), l'utilisation par certains policiers du système d'indemnisation auquel ils ont droit lorsqu'ils sont victimes d'outrages ou d'insultes, un délit qui relève des tribunaux correctionnels, serait non seulement coûteux mais aussi, dans certains cas, illégitime.
(LP ARCHIVES/PHILIPPE DE POULIQUET.)

C'est un vrai pavé dans la mare que vient de jeter l'Inspection Générale de l'Administration. Dans un rapport qu'elle vient de remettre au ministre de l'Intérieur, l'IGA épingle sobrement mais sûrement l'utilisation par certains policiers du système d'indemnisation auquel ils ont droit lorsqu'ils sont victimes d'outrages ou d'insultes (lire encadré), un délit qui relève des tribunaux correctionnels.

Ce système serait non seulement coûteux mais aussi, dans certains cas, illégitime.

QUESTION DU JOUR : FAUT-IL ETRE PLUS SEVERE A L'EGARD DES OUTRAGES FAITS AUX POLICIERS ?

- Des dépenses en hausse de près de 40% en trois ans . Le système   financé   en partie sur les deniers publics (frais d'avocat et dommages et intérêt lorsque le coupable n'est pas solvable) serait particulièrement peu regardant lorsque les policiers sont victimes, d'injures ou d'outrages... «Il est étonnant de constater que les montants sont près de 30 fois supérieurs dans la police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables», souligne le document. En 2012, ce qu'on appelle administrativement, la «protection fonctionnelle» (PF) des policiers a ainsi généré une dépense de 13,2 millions d'euros, en lègère baisse par rapport à 2011 mais en «forte hausse», de 38,2%, par rapport à 2009. «Il s'agit d'une dépense particulièrement dynamique», estiment pudiquement les auteurs.

- Ne plus indemniser certains outrages à policiers.   Les enquêteurs s'interrogent aussi sur la «pertinence d'ouvrir un dossier de «protection fonctionnelle» avec assistance d'un   avocat rémunéré par l'administration.» Près d'un tiers des affaires relèvent d'«outrages» à fonctionnaire, sans aucune atteinte à l'intégrité physique. Or, chaque dossier coûte en moyenne 1000 euros à l'administration, entre les frais d'avocat et les dommages et intérêts. «Faut-il assurer la PF d'un policier   qui se poste devant un local de dégrisement et reçoit alors des injures et outrages de la part d'une personne en état d'ébriété et qui souvent regrette ses propos une fois dégrisée ?», s'étonnent les enquêteurs. «Faut-il assurer la PF d'un policier qui va contrôler l'identité d'un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible et qui réagit en prononçant des injures ?», s'interrogent-ils encore.

- Le phénomène des «habitués».   Le rapport stigmatise même des «habitués» de tels contentieux. «Certains policiers, certes peu nombreux, se sont faits une spécialité de ce type d'intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés.» Tout en reconnaissant que la quantification du phénomène est impossible, les auteurs du rapport signalent qu'un fonctionnaire a ouvert 19 dossiers depuis 2009 ; 6 policiers, plus de 15 dossiers chacun...

- La gendarmerie comme exemple . «La mise en place, dans la police, d'un dispositif analogue à celui existant dans la gendarmerie qui implique fortement la hiérarchie et évite la quasi-totalité des dépôts de plainte et le recours à l'assistance d'un avocat pour les faits d'outrage mérite une étude très sérieuse», proposent les enquêteurs. Dans la gendarmerie, les outrages et les injures sont considérés comme «faisant partie du métier», insistent-ils. Pour l'Inspection Générale de l'Administration, c'est une des pistes majeures pour générer des économies budgétaires à l'administration.

L'outrage selon le Code pénal  
« Paroles, gestes ou menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics adressés à une personne investie d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de la fonction dont elle est investie. »

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Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du SCSI, syndicat majoritaire ches les officiers de police nous déclare : «Si l'on banalise les insultes, il ne faut pas s'étonner que l'éloignement avec la population s'aggrave ».
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A René FORNEY
La réponse du Dédenseur des Droits aux plaintes pour tortures : Rejet expédié le 14 avril 2014